Comptabilisation ravgdt bar/tabac

Bonjour, j'effectue actuellement mon rapport de stage sur une SNC bar tabac et j'aurais aimé savoir comment comptabiliser la licence RAVGDT .

En effet, dans mon dossier qui me sert d'aide à mon rapport, celle ci a été comptabilisé en OD au 31/12/2012 par le crédit du compte commission Altadis et le débit du compte 6371 allocation RAVGDT.

est ce juste ?

donc on comptabilise la somme de la licence + la somme des cotisations de l'année , en fin d'année ? Soit , quand je reçois le bulletin de rémunération des débitants de tabac chaque mois , je ne m'occupe pas de la somme inscrite en retenue pour droit de licence et allocation viagère RAVGDT?

merci d'avance,

Bonjour Lolo06270,

Difficile de vous apporter une réponse précise sans avoir accès à votre documentation. Pouvez-vous nous indiquer les fruits de vos recherches, ainsi que vos propositions de comptabilisation?

Cordialement.

Bonjour,

De ce que je comprend le RAVGDT est une complémentaire ,son capital est constituer de diverse taxes .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061115&dateTexte=20130218

D'après cette article

http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060221583.html

Le prélèvement ce fait à la source,je pense donc qu'il ne faut pas s'occuper de la somme inscrite en retenue pour droit de licence et allocation viagère RAVGDT.

Amicalement.

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse.

Je pense en effet que vous avez raison , le prélèvement RAVGDT se fait à la source sur les commissions du tabac. Cependant , pourquoi avoir comptabilisé au crédit un compte 7 commission Altadis et au débit le compte 6371 allocation RAVGDT au 31/12/12 en OD avec comme libellé " Licence RAVGDT"

Je ne comprend pas cette écriture pour une somme de 720 euros ...

Cordialement