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Comptabilisation provision titres de participation

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Ecrit le : 04/05/2016 12:06 par Lahna

Bonjour,

J'aimerai avoir votre avis sur les modalités de comptabilisation de la provision pour dépréciation des titres à adopter:

Une société B est détenue à 100% par une société A.

La société A a acquis les titres de la société pour B pour 700K€

La société B a réalisé un coup d'accordéon qui porte son capital social à 200K€

La société A a donc comptabiliser une provision pour dépréciation des titres pour 500 K€ en N.

En N+1, la société B présente une situation nette négative de 373 K€ (dont perte de l'exercice de 527 K€).

La société B détient également un compte courant créditeur de 262 K€ (B doit de l'argent à A)

Comment ajuster les provisions dans les comptes?

En vous remerciant pour votre aide.

Bien cordialement,

Lahna

Re: Comptabilisation provision titres de participation

Ecrit le : 06/05/2016 22:00 par Thierrymolle

Monsieur,

Votre groupe a acquis la totalité des titres d'une société soumise à l'IS pour une valeur de 700 K€.

A la clôture de l'exercice précédent, vous avez constaté une dépréciation sur cette participation (700-200=500) égale à la différence existante entre leur coût de revient (700 K€) et leur valeur d'utilité, valeur que vous estimez au montant des capitaux propres de la société à l'arrêté des comptes (200 K€).

A la clôture de l'exercice suivant, les états financiers de la société fille présente une perte comptable de 527 K€ et des avances que vous lui avez octroyées pour un montant de 262 K€.

Vous vous demandez comment ajuster la dépréciation de vos actifs aux pertes de cette société dont vous détenez la totalité des titres.

A. LA VALEUR DES TITRES DE PARTICIPATION.

A l'inventaire, les titres sont évalués à leur valeur réelle, c'est-à-dire à leur valeur d'utilité. C'est ce qu'une entreprise accepterait de décaisser si elle avait à acquérir cette participation. Que détenant la totalité des titres et dans l'impossibilité de faire référence à d'autres transactions récentes, vous pouvez retenir la valeur mathématique de l'action soit 0.

Qu'en conséquence, votre dépréciation complémentaire à enregistrer (200 K€) est égale à la différence entre la valeur d'utilité déterminée à la clôture de l'exercice (0) et celle estimée à la clôture de l'exercice précédent (200)

B. LES CREANCES RATTACHEES AUX PARTICIPATIONS.

Que la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes  considère  que le résultat déficitaire d'un seul exercice n'entraine pas mécaniquement une dépréciation à hauteur des pertes constatées par la filiale détentrice des comptes courants ;

 Que pour la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, il convient d'apprécier la probabilité  de non-recouvrement des comptes courants  et de constater une provision dès lors que ce risque pourrait se réaliser ;

 Que la constatation d'une provision  sur  des créances rattachées à des participations n'est possible qu'à condition qu'au préalable les titres aient été totalement dépréciés.

 Que si cette condition est remplie, il est possible dès l'exercice où les capitaux propres deviennent négatifs de constater une provision pour dépréciation des avances de trésorerie à concurrence du montant des pertes non imputées sur les capitaux propres.

 C. CONCLUSION.

 Qu'il résulte de cette analyse que vous avez la possibilité de doter une provision

 complémentaire pour dépréciation des titres de participation  d'un montant de 200 K€ ;

  • pour dépréciation des créances rattachées à cette participation d'un montant de 327 K€.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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