Une entreprise peut avoir recours à ce que l'on appelle le prêt de personnel (ou le prêt de main-d'½uvre).
Dans l'entreprise prêteuse, la refacturation s'apparente à une opération de commissionnaire à comptabiliser en 7084 Mise à disposition de personnel facturée.
Dans l'entreprise bénéficiaire, le compte 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise est tout indiqué.
Un modèle de convention de prêt de main d'½uvre est proposé par le ministère du Travail. L'objectif dans ce cas précis est de pallier les difficultés de recrutement dans les secteurs en tension et d'éviter le chômage partiel.
La comptabilisation se fait toujours sans compensation possible entre les frais engagés et la refacturation.
La comptabilisation du prêt de main d'½uvre dans l'entreprise prêteuse
L'entreprise prêteuse est celle qui supporte les salaires et charges sociales des salariés prêtés à l'entreprise partenaire. Ces salaires et charges sociales sont comptabilisés comme toutes les autres charges de même nature.
Ils font donc l'objet d'un établissement de fiches de paie et d'une comptabilisation des salaires via l'écriture comptable habituelle. Les comptes à mouvementer sont les comptes 641 et 645, au crédit des comptes de dettes 42 à 43 (y compris le 425 en cas d'avance sur salaire).
Ce n'est qu'au moment de la refacturation que le traitement comptable devient spécifique et qu'un compte de produits est mouvementé.
Exemple de comptabilisation du prêt de main d'½uvre
Une entreprise décide de mettre ses salariés à la disposition d'une entreprise partenaire pour éviter d'avoir recours au chômage partiel.
Les 5 salariés mis à disposition touchent un total de 10 000¤ auxquels s'ajoutent 4 150¤ de charges patronales.
Il faut tenir compte d'un total de 500¤ au titre du prélèvement à la source et d'un montant net à payer avant impôt de 7 500¤. Ces sommes seront refacturées à l'euro près soit pour 14 150¤ hors taxes.
L'écriture comptable suivante est proposée pour la refacturation de cette mise à disposition de personnel.
Numéro de compte | Comptabiliser la refacturation du prêt de main d'½uvre | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 ou 467 |
| Entreprise bénéficiaire | 16980¤ |
|
| 44571 | TVA collectée |
| 2830¤ |
| 7084 | Mise à disposition de personnel facturée |
| 14150¤ |
La comptabilisation du prêt de main d'½uvre dans l'entreprise bénéficiaire
Dans l'entreprise bénéficiaire de la mise à disposition de personnel, il s'agit de charges externes et non de charges de personnel.
L'utilisation d'un compte 6214 se justifie par l'absence de contrat de travail entre les salariés et l'entreprise qui bénéficie de leur travail en vertu de la convention qui a été signée.
Le prêt de main d'½uvre ne se confond pas non plus avec la sous-traitance.
En reprenant l'exemple précédent, on obtient pour la comptabilisation de ces dépenses l'écriture suivante :
Numéro de compte | Comptabiliser le prêt de main d'½uvre dans l'entreprise bénéficiaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6214 |
| Personnel détaché ou prêté à l'entreprise | 14150¤ |
|
44566 |
| 2830¤ |
| |
| 401 ou 467 | Entreprise prêteuse |
| 16980¤ |
Prêt de main d'½uvre : l'essentiel sur le plan juridique
En dehors des entreprises de travail temporaire, le prêt de main d'½uvre est en principe une opération à but non lucratif en vertu de l'article L8241-2 du code du travail. Dès lors qu'il est à but lucratif, il peut être qualifié d'illicite.
Les éléments facturés dans le cadre de la convention de mise à disposition se limitent ainsi aux salaires versés, charges sociales et frais professionnels majorés des éventuels frais de gestion.
Comment facturer le prêt de main d'½uvre ?
Le prêt de main d'½uvre ne peut être facturé qu'à deux conditions :
- les deux entreprises ont signé une convention ;
- la refacturation se fait sans marge bénéficiaire.
La facture sera alors une simple refacturation des coûts supportés par l'entreprise pour les salariés mis à disposition. Elle est soumise à TVA au taux de droit commun, soit 20%.
La mise à disposition des salariés est faite pour une durée déterminée et les charges de personnel supportées par l'entreprise prêteuse sont déductibles du résultat fiscal, même lorsque la refacturation des coûts n'est que partielle.
Les salariés mis à disposition conservent leur contrat de travail et leur salaire habituel. Ils restent payés par leur employeur (entreprise prêteuse).
Quelle est la TVA sur la main d'½uvre ?
Le prêt de main d'½uvre est en principe soumis au taux de droit commun sous réserve des exonérations éventuellement prévues par l'article 261 B du CGI.
La comptabilisation du prêt aux salariés
La comptabilisation de prêt de personnel ne doit pas être confondu avec le prêt au personnel, qui est un prêt d'argent de l'entreprise à ses salariés. Dans cette hypothèse, ce prêt est porté au débit du compte 2743 Prêt au personnel.
Par ailleurs, si le montant du prêt accordé est supérieur à 1 500¤ (sans intérêt) ou si le taux d'intérêt applicable est supérieur au taux légal, un contrat de prêt est obligatoire.