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Comptabilisation prelevement forfaitaire

4 réponses
88 161 lectures
Ecrit le : 30/07/2008 16:01 par Joliedene
Bonjour a tous,

Ma societé a fait un virement au tresor public et le justificatif quelle ma donner et un cerfa s'appelant
"revenus de capitaux mobiliers
prelevement forfaitaire liberatoire et prelevement sociaux dus a la sources sur les revenus distribués et les interets de comptes courants et comptes bloques d'associés declaration simplifié"

Pouvez vous mexpliquer de quoi il sagit et comment comptabiliser le reglement?

512c
? D

Merci d'avance ceux qui me repondrons

Re: Comptabilisation prelevement forfaitaire

Ecrit le : 30/07/2008 16:14 par Claudusaix
Bonjour,

Il convient de se référer à ce qui a généré cette CSG. A vous lire, il s'agit :

Citation : Joliedene @ Ecrit le 30.07.2008 à 16:01
prelevement forfaitaire liberatoire et prelevement sociaux dus a la sources sur les revenus distribués et les interets de comptes courants et comptes bloques d'associés declaration simplifié


Vous avez donc constaté des intérêts de comptes courants et vous avez enregistré cette écriture-là.

Citation

----------------------xx/xx/xxxx---------------------------
6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs .....Brut
442 État - Impôts et taxes recouvrables sur les tiers............................CSG
455 Associés - Comptes courants ou 4558 Associés Intérêts courus.......Net après CSG
----------------------                ---------------------------


Au moment du virement, il suffit de débiter le compte 442 État - Impôts et taxes recouvrables sur les tiers.

Espérant avoir répondu au mieux à votre question,

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comptabilisation prelevement forfaitaire

Ecrit le : 31/07/2008 09:27 par Joliedene
Merci pour votre aide...

Re: Comptabilisation prelevement forfaitaire

Ecrit le : 12/09/2008 10:49 par Gnire
Citation : Claudusaix @ 30.07.2008 à 16:14
Bonjour,

Il convient de se référer à ce qui a généré cette CSG. A vous lire, il s'agit :

Citation : Joliedene @ Ecrit le 30.07.2008 à 16:01
prelevement forfaitaire liberatoire et prelevement sociaux dus a la sources sur les revenus distribués et les interets de comptes courants et comptes bloques d'associés declaration simplifié


Vous avez donc constaté des intérêts de comptes courants et vous avez enregistré cette écriture-là.

Citation

----------------------xx/xx/xxxx---------------------------
6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs .....Brut
442 État - Impôts et taxes recouvrables sur les tiers............................CSG
455 Associés - Comptes courants ou 4558 Associés Intérêts courus.......Net après CSG
----------------------                ---------------------------


Au moment du virement, il suffit de débiter le compte 442 État - Impôts et taxes recouvrables sur les tiers.

Espérant avoir répondu au mieux à votre question,

Cordialement,
Bonjour

A propos des prelevements liberatoires, je reprends un dossier dans lequel il n'y a pas eu d'ecritures (comme indiqué ci dessus )

et c'est la société qui procède au reglement du prelevement ( pour le compte du pdg)

je l'ai enregistré au compte du pdg

comment doit on proceder dorenavant pour ce genre d'ecritures sur les dividendes

merci

--------------------
A la recherche du stage de commissariat aux comptes
DSCG 2008
Uv 1 3 4 DESCF
DECF
DES INTEC

Re: Comptabilisation prelevement forfaitaire

Ecrit le : 12/09/2008 14:58 par Claudusaix
Bonjour,

Je dirais même principe.

Votre compte 457 Dividendes à payer a été crédité pour le montant brut car normalement le PDG doit déclarer ses dividendes sur sa déclaration de revenus. S'il a opté pour le prélèvement libératoire, il suffit de débiter le compte 457 par le crédit du compte 442 État - Impôts et taxes recouvrables sur les tiers.

Au moment de la constation du dividende, vous pouvez fort bien adapter cette écriture :

Citation : Extrait Article 444/45 du Plan Comptable Général
...
Le compte 457 « Associés - Dividendes à payer » est crédité du montant des dividendes
dont la distribution a été décidée par les organes compétents, par le débit :
• du compte 12 « Résultat de l’exercice » ;
• du compte 11 « Report à nouveau » ;
• du compte 106 « Réserves » pour les réserves dont la distribution ne fait pas l’objet d’une interdiction.


de la manière suivante

Citation

Les comptes 457 « Associés - Dividendes à payer » correspondant au montant des dividendes après prélèvement libératoire dont la distribution a été décidée par les organes compétents et le compte « 442 État - Impôts et taxes recouvrables sur les tiers » correspondant au montant du prélèvement libératoire sont crédités par le débit :
• du compte 12 « Résultat de l’exercice » ;
• du compte 11 « Report à nouveau » ;
• du compte 106 « Réserves » pour les réserves dont la distribution ne fait pas l’objet d’une interdiction.
...


Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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