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Comptabilisation partenariat / sponsoring

3 réponses
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Ecrit le : 25/04/2011 20:47 par Filou1984
Bonjour,

Je me creuse la tête depuis un petit moment et malheureusement, je ne trouve pas de réponse franche... Alors j'espère que vous pourrez m'aider !

Voici mon casse-tête:
Mon entreprise va signer un contrat de partenariat avec une personne connue pour promouvoir notre marque contre une rémunération mensuelle. (Durée = 1 an).
Durant tout le contrat, les termes employés sont partenaire / contractant mais à un endroit, il y a marqué "le sponsorisé".

Par conséquent, pour moi, cette info n'est pas anodine et donc, je pense partir sur un contrat de sponsoring (soit parrainnage en français). Notre société donne des produits au partenaire pour les promouvoir et promouvoir la marque.
Dans le PCG, les dépenses de parrainnage sont à enregistrer en 623800 Divers.

Pour les marchandises transmises gracieusement, je pense les laisser dans le compte 607 Achat de marchandises.
Mon problème est que je ne sais pas si la rémunération du partenaire (1000¤ HT par mois) peut être considérée comme une dépense publicitaire (donc 623800) ou comme des honoraires (honoraires pour prestation réalisée à des fins de publicité) donc un 622 et faire figurer sur la DAS2, ou carrément le considérer comme de la sous-traitance (611).

Mon avis est d'utiliser un 623800. Du coup, pour justifier la déductibilité de ma charge auprès du fisc, je n'aurais qu'à prouver que suite à cette rémunération et cette publicité, notre société attend des retombées économiques sur cette marque...

J'espère que vous pourrez me donner votre avis !

Merci d'avance.

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Filou1984

Re: Comptabilisation partenariat / sponsoring

Ecrit le : 26/04/2011 06:32 par Lucky luc
Bonjour,

623800 me semble être le compte adapté pour ces dépenses.

Attention cependant que votre partenaire ait bien une structure juridique avec un Siret. Si ce n'était pas le cas, il faudrait le salarier.

Les honoraires concernent plutôt les professions libérales et le compte correspondant ne me semble dons pas à utiliser.

Pour les marchandises utilisées :

D'une part, pour une image plus fidèle de l'activité, vous pourriez les transférer en 623800 par une écriture débit 623800 / crédit 791000 (voir s'il ne risque pas de devenir créditeur crédit 607).

D'autre part, on peut s'interroger sur la déductibilité de la TVA de ces marchandises puisque les biens fournis sans rémunération sont généralement exclus du droit à déduction même si c'est dans l'intérêt de l'entreprise (si la TVA a été déduite il faut alors utiliser la technique de la livraison à soi même). Il faudrait en savoir d'avantage sur l'utilisation de ces marchandises : cadeau pour le partenaire ? pour des clients ? Échantillons ou spécimens (auquel cas la déduction est possible) ?

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comptabilisation partenariat / sponsoring

Ecrit le : 26/04/2011 20:42 par Filou1984
Bonsoir Lucky Luc,

Merci pour votre réponse.

Concernant le numéro SIRET, je ne pense pas qu'il en existe un pour notre partenaire. En fait, je ne sais pas donc je vais me renseigner.

Si tel est le cas, nous pourrons verser des "honoraires" en TTC et donc toute l'opération rentrerai dans le champs de la TVA car opération entre société !

Sinon, pour la déductibilité de la TVA sur marchandise, nous faisons de l'acquisition intracommunaitaire et les produits en cadeau au partenaire seront de 10 montres, et aux clients de 50 montres avec une valeur moyenne de prix d'achat de 40 ¤. Par conséquent, le risque est minime et étant en autoliquidation, la TVA ne devrait avoir aucune incidence.

Mais je vais creuser pour le SIRET ou voir si il dispose d'un statut d'auto entrepreneur ou autre...

Merci encore !

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Filou1984

Re: Comptabilisation partenariat / sponsoring

Ecrit le : 26/04/2011 21:41 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
Concernant le numéro SIRET, je ne pense pas qu'il en existe un pour notre partenaire. En fait, je ne sais pas donc je vais me renseigner.

Si tel est le cas, nous pourrons verser des "honoraires" en TTC et donc toute l'opération rentrerai dans le champs de la TVA car opération entre société !

Il y a 3 possibilités :
- Il n'a pas de Siret et il faut le salarier (ou alors peut-être peut-il demander le statut d'auto entrepreneur pour avoir le Siret)
- Il a un Siret et il est en franchise de TVA : il ne vous facturera donc pas de TVA.
- Il a un Siret et est à la TVA.

Citation
Sinon, pour la déductibilité de la TVA sur marchandise, nous faisons de l'acquisition intracommunaitaire et les produits en cadeau au partenaire seront de 10 montres, et aux clients de 50 montres avec une valeur moyenne de prix d'achat de 40 ¤. Par conséquent, le risque est minime et étant en autoliquidation, la TVA ne devrait avoir aucune incidence.

Le fait que ce soit de l'acquisition intracommunautaire et de l'auto liquidation n'a pas d'influence sur le raisonnement indiqué.

Pour les cadeaux aux clients, chaque montre faisant 40 ¤ (et si vous n'en offrez qu'une), la TVA sera déductible.

Par contre, si vous en offrez 10 au partenaire, ce fera 400 ¤ de cadeau et la TVA ne sera alos pas déductible. Il faudra donc procéder à une livraison à soi même.

Cordialement.


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