BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Comptabilisation paiement a un huissier en plusieurs fois

1
1 508
0
1 réponse
1 508 lectures
0 vote
Momo1973
ProfilMomo1973
Profession libérale
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Ecrit le: 30/03/2016 17:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis en train de faire ma comptabilité et je suis perdu dans la saisie de mes règlements d'URSSAF que j'ai paye en plusieurs fois a un cabinet d'huissier. Est-que à chaque versement je doit saisir la part pour URSSAF séparement de frais sur les actes et pénalités + banque comme:

431. Sécurité sociale et/ou 437. Autres organismes sociaux au débit pour le montant dû hors majoration et frais
6227. Frais d'actes et de contentieux au débit pour le montant des frais d'huissier
6712. Pénalités, amendes fiscales et pénales au débit pour le montant des majorations et pénalités
512. Banques au crédit pour le montant payé à l'huissier

ou je peux saisir par mois les compte 431. et puis à la fin (au moment de solde de la facture)les frais d'huissier?

Je vous remercie pour votre aide, car je suis désespéré.

Marielle81
ProfilMarielle81
Responsable comptable en entreprise
  • 75 - Paris
 
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Comptabilisation paiement a un huissier en plusieurs fois
Ecrit le: 12/04/2016 11:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour répondre à votre question, je déduirais ce qu'il faut faire en fonction de la facture que l'huissier vous a adressé pour ces frais et honoraires.

Il y a deux problématiques :

- l'une est comptable. Les frais au titre de ce recouvrement constituent des frais au titre d'une obligation sans contrepartie (économique) pour l'avenir. Il s'agit bien d'une charge imputable entièrement sur l'exercice.

- l'autre est juridique et pratique. Le montant indiqué en dette doit correspondre à ce que vous devez réellement à un tiers (en l'occurrence l'URSSAF). Ce que vous devez dépendra du titre exécutoire.

Ce que je vous conseille c'est de vous rapprocher de l'huissier et lui demander un décompte montrant son imputation (extrait de compte chez lui) et le solde restant dû (dette principale). Cela vous permettra de contrôler si vous êtes d'accord avec lui et d'avoir un enregistrement identique avec sa comptabilité. Pour ce qui est des charges non comptabilisées à la clôture de l'exercice, une dette provisionnée est à comptabiliser le cas échéant.

En cas de litige avec votre huissier, il est toujours possible de saisir le président de la chambre départementale des huissiers de justice.

En espérant vous avoir aidé.

Cordialement.

Retour en haut




1
1 508
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer