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Comptabilisation et obligations fiscales des situations de travaux

4 réponses
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Ecrit le : 26/09/2006 01:08 par Ophelia
Bonjour ou bonsoir à ceux qui liront cette question.
Je travaille actuellement dans une société de Maitrise d'Ouvrage Délégué spécialisée dans la rénovation d'immeubles anciens, dit "Loi Malraux" pour la majorité.
Les entreprises qui travaillent pour nous facturent à l'avancement les travaux.
Ces situations de travaux sont validées par le maitre d'ouvrage, et pour certaines elles sont corrigées sur leur avancement et une Retenue de Garantie leur est déduite.
Je me retrouve donc avec des situations à payer qui ne correspondent pas à la somme mise en demande par l'entreprise.
Suis je fiscalement dans l'obligation de faire refaire la facture de travaux émise par l'entreprise, pour que le montant de TVA , HT, TTC et RG du mois corespondent exactement à ce qui est mis en paiement ?
Beaucoup de petites entreprises du BTP n'ont pas les logiciels qui intègre le calcul de la RG, je leur suggère qu'il l'inscrive à la main et l'authentifie par un tampon signé, mais le service comptable le refuse.
Nous sommes pour la détemination du résultat, à l'avancement des travaux. Est-il donc obligatoire que chaque situation mensuelle émise par les entreprises soient sans modifications à l'appui des réglements ?

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Helene

Re: Comptabilisation et obligations fiscales des situations de travaux

Ecrit le : 26/09/2006 20:22 par Leon
Bonjour,

Quand le Maître d'ouvrage valide les travaux effectués, il établit un certificat de paiement qui fait ressortir les montant HT, TTC, TVA, LA RETENUE DE GARANTIE ou TOUTE AUTRE RETENUE.
C'est au vu de ce certificat que vous établissez le paiement.

Les documents que vous appelez "Factures" envoyés au Maître d'ouvrage sont des demandes d'acomptes que ce dernier peut modifier suivant les travaux réalisés et acceptés. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de demander à vos fournisseurs de modifier leur demande d'acompte.

Par ailleurs, à la fin des travaux il y a un Décompte Géneral Définitif à établir et qui doit être signé par les deux parties.

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Cordialement,

Re: Comptabilisation et obligations fiscales des situations de travaux

Ecrit le : 29/09/2006 00:31 par Ophelia
Merci de m'avoir répondu.
Je confirme ce que vous dites. Mais la comptable refuse la validité "fiscale et comptable" selon ses termes du certificat de paiement du MO. Elle considère que les situations de travaux sont des factures, et qu'à ce titre toute facture doit comporter les mentions obligatoires de la loi du 20/12/2001, ce qui m'amène à retourner aux entreprises toutes situations de travaux rectifiées par l'architecte.
Il faut impérativement que le montant de la TVA récupérable indiquée sur la facture soit les 19.6% du ttc, est ce exates ?
Notre société est sur les encaissements.
Cordialement.

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Helene

Re: Comptabilisation et obligations fiscales des situations de travaux

Ecrit le : 01/10/2006 16:07 par Superiri
Bonjour,

Je confirme les dires de LEON, et par ailleurs, il est important d avoir les marchés signés et avenant et DGD voilà les PIECES JUSTIFICATIVES comptables et FISCALES et JURIDIQUES

Re: Comptabilisation et obligations fiscales des situations de travaux

Ecrit le : 23/03/2017 23:51 par Katianice
Bonsoir,
Le sujet est ancien mais j'ai une toujours interrogations.
Si ces situations de travaux sont des acomptes comment doit on les comptabiliser, en tant qu'acompte ou en tant que facture ? Car nous les passions en tant que facture et il me semble que j'ai dû refuser quelques factures, situation de travaux, modifiées manuellement.
S'il s'agit en fait d'avance de trésorerie, nous aurions peut être dû les passer en acompte ?
Si c'est bien le cas auriez vous le texte fiscal ou comptable officiel confirmant cela ?
Merci pour votre aide

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Katnice
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