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Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

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Ecrit le : 24/02/2011 14:30 par Fabienne1166
Bonjour,

J'ai eu un sinistre sur un de mes chantiers, je suis peintre en bâtiment. Il s'est avéré que c'était la peinture qui était en cause. Pour me dedommager, mon fournisseur ma donné gracieusement de la peinture. Cette matière première je l'ai utilisé sur 2010 et m'a dégagé un certain chiffre d'affaire. J'ai donc comptabilisé la vente mais en contrepartie je n'ai pas d'achats de matière première puisque celle-ci m'a été donnée. De ce fait ma marge à augmenter. Y a t'il une méthode pour comptabiliser mes matières premières acquise gracieusement.
Cordialement

Re: Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

Ecrit le : 24/02/2011 17:16 par Jeff84
Bonjour,

Non, vous ne pouvez rien comptabiliser en achats.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

Ecrit le : 24/02/2011 17:27 par Maximal
Bonjour

Vous pourriez comptabiliser en achat pour avoir une marge cohérente, mais en contrepartie il y aurait un produit exceptionnel, donc pas d'incidence sur le résultat final.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

Ecrit le : 24/02/2011 22:01 par Lj4
Bonjour

Je suis d'accord avec la dernière intervention, tout flux doit être comptabilisé.
En revanche je ne passerai pas par un compte exceptionnel mais peut être par un transfert de charge d'exploitation. Pour cela il suffit de voir comment vous avez indemnisé votre client sur le sinistre.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

Ecrit le : 25/02/2011 06:42 par Claudusaix
Bonjour,

Relisez la définition donnée par le plan comptable général de la définition des charges (article 221-1). Dans le cas présent, il n'y a eu aucune somme ou valeur versée ou à verser. En ce sens, je suis d'accord avec Jeff84.

En revanche, ces pots de peinture ont transité en stock. De ce fait, tous biens reçus gratuitement doivent être évalué à la valeur vénale. Aussi, il faut constater dans un premier temps un stock. Et au fur et à mesure de l'utilisation des pots de peinture, il faut les sortir du stock. Le compte 603 vient constater le coût de production.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

Ecrit le : 25/02/2011 07:15 par Fabienne1166
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses. Donc mes doutes se confirment aucun moyen de passer en compta puisque aucun moyen de paiement. Cependant en cas de contrôle je peux conserver le document remis par mon fournisseur attestant qu'il ma gracieusement donné ces produits et ainsi expliquer que ma marge à augmentée.

Cordialement

Re: Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

Ecrit le : 25/02/2011 09:13 par Lucky luc
Bonjour,

Je suis d'accord avec Claudusaix, la peinture doit passer par le stock (D 3 / C 603 à l'entrée ; 603 / 3 à la clôture de l'exercice).

Les pots de peinture doivent être valorisés à l'entrée dans le patrimoine à leur valeur vénale (prix auquel vous auriez acheté la peinture dans des conditions normales).

S'il reste du stock en fin d'exercice, cela a donc un impact sur le résultat de l'entreprise (par rapport au fait de ne pas comptabiliser ce stock).

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

Ecrit le : 25/02/2011 17:14 par Lj4
Bonjour,

Au risque de contredire d'éminents comptables, je maintiens ma position.

Je rappelle que la quasi totalité des entreprises gèrent leur stock en inventaire intermittent. Aucune écriture n'est passée directement en stock à l'exception du stock final.

De plus, le flux existe bien même s'il y a certainement une difficulté à l'évaluer (mais il y a peut être une correspondance avec le fournisseur sur la transaction mentionnant une quantité, une valeur, ce serait bien le moins).
D'ailleurs je m'étonne qu'on puisse utiliser des biens n'ayant pas été traités en comptabilité.
Il faut donc comptabiliser le flux

"De plus, si dans un cas exceptionnel l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoire.... il doit y être dérogé " article L.123-14 du code du commerce.

Enfin, le cas présent ne concerne pas une charge (donc pas d'article 221-1 du PCG) mais un produit puisqu'on a reçu un bien. Et c'est l'article 222-1 qui s'applique ("sommes ou valeurs reçues ...").

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

Ecrit le : 25/02/2011 19:13 par Lucky luc
Bonsoir,

En effet, en cas d'inventaire non permanent, la date d'inscription en comptabilité se pratique seulement à la clôture de l'exercice (mais l'évaluation du coût d'entrée doit être semble-t-il se faire à la date du transfert de propriété).

Mais comme vous le faites remarquer, il faut comptabiliser le stock final. L'incidence sur le résultat de l'entreprise sera le même que si on avait procédé à une comptabilisation en stock lors de l'entrée dans le patrimoine puis à une variation de stock pour arriver au stock final.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comptabilisation de matiere premiere donne gratuitement

Ecrit le : 25/02/2011 22:58 par Claudusaix
Bonsoir,

Si un fournisseur remet gratuitement des pots de peinture, il s'agit de bien permettant d'être vendu. Or pour vendre, il faut acheter la matière première qui rentre dans le coût de production. Ici, c'est une remise gratuite. Donc, c'est bien l'article 221-1 du PCG qui s'applique.

De plus, Fabienne1166 a pour problématique de réduire sa marge. Cela passe par l'analyse de ce qu'est une charge. J'en conviens bien volontiers que l'on peut également étudier ce qu'est un produit.

Sans vouloir imposé mon point de vue, il me semble que chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier. En l'occurrence, à la date d'entrée dans les stocks, il faut bien enregistrer la valeur vénale.

Mais il faut dire qu'une solution permettant la réduction de la marge est une illusion. On peut trouver des solutions pour l'étaler. Et seul, le stock le permet. Les produits exceptionnels ou les transferts de charge ne reposent sur aucune pièce justificative.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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