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Comptabilisation location véhicule de courtoisie

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Ecrit le : 06/12/2019 18:54 par Quent34

Bonsoir,

Comme carrossier il m'arrive de mettre gratuitement à disposition des clients un véhicule de remplacement que je loue auprès d'une société de location de voitures. Puis-je récupérer la TVA sur mes loyers mensuels et passer les écritures suivantes : comptes 613 location véhicule et 4455 TVA  au Débit et 401 Fournisseur  au crédit ? Par ailleurs quel est l'impact sur le plan fiscal de ces locations de véhicules de prêt ?

En vous remerciant

Quentin

Re: Comptabilisation location véhicule de courtoisie

Ecrit le : 06/12/2019 22:27 par Auredeus

Bonsoir Quentin,

Difficile de vous répondre sans savoir si vous êtes assujetti à la TVA, et d'autre part le type des véhicules

loués ainsi que la durée et fréquence des contrats de location.

Re: Comptabilisation location véhicule de courtoisie

Ecrit le : 07/12/2019 15:44 par Quent34

Bonjour Auredeus,

Je suis en SASU, assujetti à la TVA au régime simplifié d'imposition. Je viens de prendre 2 véhicules de tourisme en  contrat de location sans option d'achat pour 24 mois. 

Cordialement

Quentin

Re: Comptabilisation location véhicule de courtoisie

Ecrit le : 08/12/2019 19:49 par Auredeus

Bonsoir,

Dans ce cas la TVA n'est pas récupérable il faudra affecter le montant TTC dans le compte de charge 613.

Sur le plan Fiscal, une fraction de ces loyers n'est pas déductible il faudra donc en réintégrer un partie lors

du retraitement fiscal.Il existe de nombreux "tuto" sur internet permettant de calculer l'excédent non

déductible.

Je pense qu'un EC devrait passer pour proposer quelque chose de plus optimal.

Re: Comptabilisation location véhicule de courtoisie

Ecrit le : 09/12/2019 08:23 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 09/12/2019 08:23 par Venaig

Bonjour,

@Auradeus, la règle que vous indiquez est la règle générale.

Toutefois, la situation de Quent34 fait partie d'un cas particulier. Le prêt d'un véhicule de courtoisie en tant que garagiste ou carrossier fait exception à la règle de droit commun comme le prévoit le BOFIP BOI-TVA-DED-30-30-30-20120912 qui précise :

1

Le 5° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports n'ouvrent pas droit à déduction.

Cette disposition est, en fait, le corollaire de celle qui est énoncée au 6° du 2 du IV de l'annexe II au CGI et qui concerne les véhicules de transports eux-mêmes.

I. Règle générale

10

La TVA ayant grevé les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction. Cette exclusion s'étend aux opérations accessoires. Cette expression recouvre l'ensemble des opérations qui sont en relation étroite avec le transport lui-même. Dans la pratique, il convient de ranger dans cette catégorie les services qui, pour le même motif, bénéficient du taux consenti aux transports de voyageurs ( location de place, etc.).

20

L'exclusion du droit à déduction se situe au seul niveau de l'entreprise qui a exposé les frais de transport pour les besoins de son propre personnel. Lorsque ces frais de transport sont ensuite répercutés au client, en complément du prix principal d'une prestation, ce dernier peut déduire, dans les conditions de droit commun, la TVA ayant grevé le prix de la prestation. Dans cette hypothèse, en effet, les frais de déplacement répercutés ne constituent pas la contrepartie d'une prestation de transport distincte qui serait rendue aux clients, mais un élément du prix de la prestation fournie qui suit le régime applicable à cette dernière.

II. Exception

30

L'exclusion du droit à déduction qui frappe les transports de personnes ne concerne pas les transports réalisés, soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail. Les entreprises de transport de voyageurs bénéficient ainsi, dans les conditions de droit commun, de la déduction de la taxe qui leur est facturée par d'autres transporteurs. Il en est de même des entreprises industrielles ou commerciales qui ont conclu un contrat permanent de transport pour amener leur personnel sur les lieux de travail.

40

La TVA ayant grevé les dépenses portant sur les navires utilisés par un prestataire qui s'oblige, à titre principal, à transporter par mer ou par fleuve, sur un trajet défini par lui, un voyageur, est déductible dès lors que ces derniers sont affectés à titre exclusif à cette activité de transport.

50

Une telle dérogation ne saurait, en revanche, bénéficier aux entreprises industrielles ou commerciales qui auraient conclu un contrat, même permanent, avec un transporteur pour transporter leur clientèle.

60

L'exclusion du droit à déduction relative aux véhicules ou engins immobilisés, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte ne s'applique pas aux véhicules donnés en location, sous réserve que cette location soit soumise à la TVA. Les véhicules doivent être exclusivement affectés à l'activité locative.

70

Ainsi, lorsque les mises à disposition de véhicules de courtoisie effectuées par des concessionnaires ou garagistes au profit des clients dans l'attente de la réparation de leur véhicule font l'objet d'un suivi et donnent lieu à une rémunération soumise à la TVA, versée selon les cas par le constructeur, un assureur ou le client, il convient de considérer que ces véhicules sont affectés à une activité locative exercée à titre onéreux et à ce titre ne sont pas visées par la mesure d'exclusion.

Par conséquent, Quent34 peut récupérer la TVA sur la facture de location du véhicule de courtoisie, au même titre que sur le carburant et les frais d'entretien liés à ce même véhicule.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Comptabilisation location véhicule de courtoisie

Ecrit le : 09/12/2019 09:06 par Auredeus

Réponse au top MERCI!!

Par contre le carrossier précise que les véhicules de courtoisie sont prêtés à titre gratuit,

Je pense que l'article 70 ne s'applique que si une Quote-part du prix de location initiale est répercutée sur

la facture finale du client, ce qui n'est pas le cas ici. "donnent lieu à rémunération soumises à TVA" l'article

parle bien de la mise à disposition du véhicule et non de la réparation.

Sauf erreur c'est le cas général qui s'applique.

Mais je me trompe peut être...

Re: Comptabilisation location véhicule de courtoisie

Ecrit le : 09/12/2019 10:20 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Auredeus,

Les garagistes/carrossiers mentionnant une ligne à part sur leurs factures, pour le prêt d'un véhicule de courtoisie, sont rares. Le prêt du véhicule est sous-entendu facturé dans la prestation réalisée par le garagiste ou le carrossier.

A mon sens, on reste avec une TVA déductible pour tout ce qui a trait aux véhicules de courtoisie.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Comptabilisation location véhicule de courtoisie

Ecrit le : 09/12/2019 11:22 par Quent34

Bonjour,

Un grand merci à vous deux pour ces échanges très instructifs. Je vais donc récupérer la TVA; Et sur le plan fiscal je verrai en fin d'année comment calculer la fraction déductible. 

Je vous souhaite une excellente journée

Quentin

Re: Comptabilisation location véhicule de courtoisie

Ecrit le : 09/12/2019 11:53 par Auredeus

Bonjour,

Avant toute choses, je ne cherche pas à avoir raison.

Toutefois j'ai quelques réserves sur l'aspect "sous-entendu"....

Par ailleurs la Jurisprudence à déjà répondu à ce sujet:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000017992745

Cordialement.

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