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Comptabilisation facture de prestations de services : article 293B

1 réponse
660 lectures
Ecrit le : 22/07/2020 12:42 par Mimi16

Bonjour,

je fais la comptabilité d'une SAS du BTP

j'ai reçu une facture de prestations de services avec la mention TVA non applicable art293B du CGI

Comment doit-on comptabiliser la facture et quelle déclaration sur formulaire N°3310-CA3-SD?

Merci de votre réponse

Re: Comptabilisation facture de prestations de services : article 293B

Ecrit le : 23/07/2020 09:05 par Sandra Schmidt

Bonjour Mimi16,

La réponse dépend de la nature de la prestation de services. Dans le secteur du BTP, c'est probablement un sous-traitant. Il doit alors être comptabilisé comme tel.

Le régime applicable en matière de TVA n'a aucune incidence sur le mode de comptabilisation (compte 604 ou compte 611 ou tout autre compte 61 ou 62 selon la nature de la prestation et l'activité de l'entreprise).

Cette facture n'est pas non plus mentionnée sur la déclaration de TVA mensuelle puisqu'il n'y a ni autoliquidation, ni TVA déductible.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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