Revue Fiduciaire

Comptabilisation épargne salariale

4 réponses
57 139 lectures
Ecrit le : 04/11/2009 11:11 par Cia
Bonjour à tous

j'ai bien besoin d'aide concernant les écritures et autres d'un contrat NATIXIS plan d'épargne inter entreprises, déductible ou pas du résultat fiscal ?

versement du salarié 70¤
total abondement 210¤
csg 15.28
rds 1.01
net 193.71

ci joint copie du document reçu de natixis

merci d'avance de votre aide car je n'ai jamais eu à traiter de type de contrat

cordialement
-----------------------------------

NATIXIS INTERÉPARGNE

ABONDEMENT
8058 36525 PE 001268
Correspondance e atresser ~ CVB
NATIXIS INTEREPARGNE A L’ATTENTION DE MME

APPEL DE FONDS : 09M3455

PLAN D’EPARGNE INTER-ENTREPRISES

DU 12/10/2009

Madame, Monsieur,

Le montant total de I’abondement affecté au Fonds Commun de Placement entreprise
FRUCTI CAPITAL SECURITE
correspondant aux versements au plan d’épargne d’entreprise cités en référence, s’élève à

193,71 EUR

Ce montant sera débité sur votre compte
DEBIT IMMEDIAT banque ...................

ATTENTION : il vous revient en tant qu’employeur de verser le montant de la CSG et CRDS dues
sur I’abondement (détail ci—joint) à l’organisme dont dépend votre entreprise. Nous vous
informons que, conformément à la loi, aucune CSG/CRDS n’a été déduite sur le montant de
l’abondement des adhérents plan d’épargne qui ont le statut de Travailleur Non Salarié. Leur
abondement étant soumis à la CSG/CRDS sur 100%, ils doivent eux—mêmes mentionner le
montant total de I’abondement perçu sur leur déclaration sociale de revenus.
Il vous appartient également de régler à l’organisme dont dépend votre entreprise le forfait

Re: Comptabilisation épargne salariale

Ecrit le : 05/11/2009 12:17 par Loic6354
Bonjour,

C'est bien de pratiquer l'Epargne Salariale mais je ne sais pas si vous avez misé sur le bon cheval avec Natixis quand on voit les problèmes qu'ils ont.

Blague à part ...

Vous compte à été Débité de 193.71 que vous allez imputé à un compte 64780 (déductible)
dans un Jal de Banque.

Ensuite, par OD, vous constaterez la CSG Due sur l'opération : D64780 à C43100 pour 16.29

Ainsi, l'Epargne Salariale est bien de 210 Euros (193.71 + 16.29)

Ensuite, vous intégrerez la CSG Due sur un BCR de l'URSSAF.
Personnellement, je crée une ligne à part.
Et au moment du paiement du BCR, votre 43100 (y compris la Csg/ES) sera soldé.

Re: Comptabilisation épargne salariale

Ecrit le : 05/11/2009 12:45 par Cia
Message édité le 07/11/2009 12:40 par Icovellauna
Bonjour et merci de votre réponse

je partage votre avis sur natixis, mais cet employeur est convaincu que sa banque lui a donné un bon conseil, je me contente donc de passer les écritures !

quel est le taux cgs/rds appliqué ? si je prends 8% sur 210 = 16.80 ?

Citation
Et au moment du paiement du BCR, votre 43100 (y compris la Csg/ES) sera soldé.

puis je abuser et vous demander quel libellé vous inscrivez ? peut être même le code ?

autre question ; le salarié a versé 70¤, l'employeur la différence ; doit on détailler en compta ?

merci d'avance

cordialement

Re: Comptabilisation épargne salariale

Ecrit le : 05/11/2009 14:37 par Loic6354
Re !

Vous ne comptabilisez que les Flux chez vous, vous n'avez rien à faire concernant les versements des salariés.

La Base à déclarer à l'URSSAF est 203.70 (210 x 97%)
et la CSG/CRDS correspondante est 16.30 (203.70 x 8%)

En libellé, je marque "CSG/CRDS sur Epargne Salariale" sans indication de Code.
C'est plus pour moi plus que pour l'Urssaf.
Cela permet de distinguer la Csg Due sur les Salaires et celle Due sur l'ES.
Normalement, il faudrait intégrer cette Base avec celle des Salaires (Code 260)
Mais, pour le moment, je n'ai jamais eu de problème sur le sujet avec l'Urssaf. Donc ...

Re: Comptabilisation épargne salariale

Ecrit le : 06/11/2009 17:11 par Cia
Merci infiniment

je ne pensais aux 97% applicables dans ce cas, honte à moi

merci,pour le BRC, je vais suivre votre conseil

bon week end
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