RECEIPT BANK

Comptabilisation de l'éco-participation

5 réponses
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Ecrit le : 13/07/2007 11:06 par Lna2b
Bonjour,

Dans quel compte enregistrez-vous l'éco-participation figurant sur les factures d'achat ?
Je serais tentée de l'inclure en charges dans le HT mais je voudrais avoir votre avis sachant qu'il m'est arrivé de trouver parfois des montants avoisinnant les 10 € pour une seule facture, ce qui n'est pas négligeable...

Merci d'avance pour vos commentaires.

Bonne journée !

Re: Comptabilisation de l'éco-participation

Ecrit le : 13/07/2007 11:27 par Touriste
Pour répondre a ta question, je me contente de copier/coller mon cours de DECF.

Les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers doivent pourvoir ou contribuer à la collecte, à l'enlèvement, et au traitement de ces déchets.

Les distributeurs ont l'obligation de reprendre ou faire reprendre gratuitement pour leur compte les équipements usagers dans la limite de la quantité et du type d'équipements vendus.

Sont considérés comme DEEE ménagers les déchets issus : d'équipements électriques et électroniques provenant des ménage ainsi que d'équipements qui bien qu'utilisés à des fin professionnelles sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.

Cette obligation s'applique quelle que soit la date de mise sur le marché de ces équipements.
Les producteurs s'acquittent de ces obligations soit individuellement, soit en adhérent à un organisme agréé auquel ils versent une contribution financière.
L'organisme agréé établit une facture à partir du bordereau communiqué par le producteur relatant le poids, les quantités et catégories de biens EEE ménagers mis sur le marché.

Le coût de ce traitement est répercuté sur les consommateurs finaux par l'éco participation, qui est facturée par le distributeur même si elle n'a pas été supportée en amont
(cas de stocks acquis avant le 15/11/06)

Chez le producteur :

Paiement du centre de traitement agréé.

611 : sous traitance générale
44566 : TVA ded/ABS
512 : banque

Vente au distributeur

411 : client
701 : vente de PF
701X : ventes : éco participation
44571 : TVA collectée (sur vte et éco part)

Chez le distributeur

Achat au producteur

607 : achat de marchandises
607X : achats : éco participation
44566 : tva ded/ABS (sur ach et éco part)
401 : fournisseur

Vente au consommateur final

512 : banque
707 : vente de marchandises
707X : ventes : éco participation
44571 : TVA collectée (sur vte et éco part)

Donc un sous compte d'achat, et de vente.
C'est vrai qu'en pratique, la contribution est souvent ajoutée a la base HT, c'est dailleurs comme ca qu'on ma dit de faire dans mes 2 stages en cabinet d'expertise.

Cordialement

Re: Comptabilisation de l'éco-participation

Ecrit le : 13/07/2007 11:39 par Lna2b
Merci beaucoup pour cette réponse détaillée.

Cordialement.

Re: Comptabilisation de l'éco-participation

Ecrit le : 13/07/2007 13:33 par Pab
Je crois avoir lu quelque part que la comptabilisation chez le distributeur ne devait pas obligatoirement être différente du compte de vente de l'appareil.

Par contre, le distributeur doit inscrire sur la facture "dont taxe eco ..."

Re: Comptabilisation de l'éco-participation

Ecrit le : 18/12/2011 15:55 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet après avoir lu dans la RFC comptable d'octobre 2011 le paragraphe suivant :

Citation

Suite à une décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2011 rendue en matière de taxe professionnelle et transposable en matière de CET, la contribution "Eco-Emballage" :
- est bien considérée comme la contrepartie directe du service rendue à l'entreprise et n'est pas assimilable à une imposition;
- constitue une consommation de biens et services en provenance de tiers déductible de la valeur ajoutée.
Cette analyse est également à retenir sur le plan comptable et la contribution "Eco-Emballages" est à comptabiliser au compte 611 "sous-traitance".
A ce titre, il est rappelé que la contribution DEEE (Eco-participation sur les Déchets Electriques et Electroniques) est enregistrée au compte 611 " sous-traitance" (Avis CU CNC N°2007-A du 10 janvier 2007).


Cordialement.

Souce : RFC 10/11 p9


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Comptabilisation de l'éco-participation

Ecrit le : 25/09/2015 04:50 par Jani971
Message édité le 25/09/2015 04:54 par Jani971

Bonjour, effectivement c'est bien ça ! Mais pour nous qui achetons étant (une entreprise...) nous n'avons pas d'écriture à passer, nous avons juste à l'incorporer dans le compte d'achat et de TVA selon moi.

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