Chère Nadine,

Je viens de prendre connaissance du paragraphe 2918 du Mementos Francis LEFEBVRE.

Citation : §2198 du Memento Francis LEFEBVRE

Redressements de cotisations de sécurité sociale
2918Les rappels sont à constater au débit du compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » (par analogie avec le PCG qui classe les rappels d'impôts autres qu'IS au compte 6717) par le crédit du compte 4386 « Organismes sociaux - charges à payer ».

Sur le délai de reprise en matière de cotisations de sécurité sociale, voir n° 996-3.

Fiscalement, les rappels de cotisations de sécurité sociale consécutifs à des redressements doivent être compris dans les charges de l'exercice au cours duquel une entreprise s'est reconnue débitrice des droits rappelés. La décision de gestion exprimant cette reconnaissance est matérialisée soit par l'inscription à un compte de charges à payer, soit par le paiement. Si tel n'est pas le cas, les cotisations rappelées doivent être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel la décision de rappel a été rendue exécutoire. Il en est ainsi à la date de l'arrêté préfectoral relatif à l'état de cotisations ou à celle du visa de la contrainte par le président de la commission de première instance (D. adm. 4 C-4422, n° 3).

En ce qui concerne la comptabilisation de majorations ou intérêts de retard, voir n° 2418.


Dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire , voici la seule évocation :

Citation : Extrait du Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Les rappels de cotisations de sécurité sociale consécutifs à des redressements doivent être compris dans les charges de l’exercice au cours duquel une entreprise s’est reconnue débitrice des droits rappelés (inscription en charges à payer ou paiement).


Sic !

Je pense donc que les deux visions sont correctes. Merci, Nadine de m'avoir éclairé sur ce point, n'en déplaise à Ptitange301103.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin