Comptabilisation du r�sultat d'une succursale

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Ecrit le : 12/05/2015 09:32 par Achillekom

Bonjour/Bonsoir,

Je voulais savoir le sort r�serv� au r�sultat comptable de la succursale.Comment se fait le traitement compta du r�sultat d'une succursale.A t-elle obligation de pr�senter le TAFIRE?A t-elle obligation d'affecter les r�sultats?Merci de votre retour.Bien cordialement.

Re: Comptabilisation du r�sultat d'une succursale

Ecrit le : 14/07/2015 16:33 par Hapyfree

Bonjour,

Vous parlez d'une succursale d'une soci�t� �trang�re qui r�alise des comptes pour des raisons fiscales afin de fiscaliser le r�sultat en France ou d'une simple succursale d'une soci�t� fran�aise ?

Cordialement,

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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la r�gion Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable exp�riment�(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma r�ponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", � d�faut je m'engage � essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Mod�rateur Compta Online

Re: Comptabilisation du r�sultat d'une succursale

Ecrit le : 14/07/2015 20:16 par Achillekom

Bonsoir,

Merci, il s'agit d'une succursale d'une soci�t� fran�aise install�e en Afrique (Cameroun). Et c'est au Cameroun qu'elle doit �tablir ses �tats financiers pour les besoins fiscaux.

Cordialement.

Merci d'avance pour votre r�ponse.

Re: Comptabilisation du r�sultat d'une succursale

Ecrit le : 16/07/2015 23:02 par Hapyfree

Bonjour,

Je ne suis pas un sp�cialiste, mais voici ma pens�e :

Il s'agit donc d'un �tablissement stable � l'�tranger et non d'une filiale d'une soci�t� fran�aise.

Pour la fiscalit� cf : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/554-PGP?datePubl=16/11/2012 & http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2521-PGP.html

La comptabilit� de la succursale sera int�gr�e aux comptes de la soci�t� fran�aise puis retrait�e fiscalement en fonction de ce que pr�vois la convention fiscale.

Cordialement,

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