Comptabilisation du fond de solidarité en rémunération du gérant

Bonjour à tous,

je suis secrétaire comptable au sein de l'EURL de mon conjoint dont il est le gérant.

En tant que TPE et ayant une perte de chiffre d'affaire de plus de 50%, l'entreprise a obtenu l'aide du fond de solidarité.

Mon conjoint souhaiterait utiliser l'aide afin de maintenir sa rémunération et je ne sais pas comment l'enregistrer en tant qu rémunération du gérant sans que cela engendre des charges sociales ?

En effet, sauf erreur de ma part, le fond de solidarité est sensé être exonéré de charges sociales.

Or si je l'enregistre en tant que subvention d'exploitation puis le fait passer en rémunération de l'exploitant, l'URSSAF va reprendre 47% de la somme annulant donc cette exonération.

Y a-t-il un moyen d'enregistrer l'exonération de charges ou faut-il enregistrer la rémunération dans un autre compte ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer sur la question.

Bonjour Mirabelle81,

Il ne faut pas tout confondre.

Le fonds de solidarité a été versé à destination de l'entreprise de votre mari. Il s'agit d'une aide d'urgence pour l'entreprise et non le dirigeant. Cette somme perçue sera à comptabiliser en compte 740 - Subvention d'exploitation. Comme vous l'avez compris, ce fonds de solidarité est exonéré d'impôt et de cotisations sociales.

Le salaire : votre mari le prélève sur le compte de l'EURL comme il doit, très certainement, le faire chaque mois. Vous constatez cette somme en compte 641 - Rémunérations. Rien ne change.

Il ne s'agit pas de faire l'amalgame entre le fonds de solidarité à prélever et de l'assimiler à une rémunération versée par l'Etat. Même s'il s'agit d'un produit pour la société, il n'est pas à destination du dirigeant. Donc les rémunérations prises par le dirigeant seront toujours fiscalisées et soumises à cotisations sociales.

Cordialement,

Bonjour,

Est-il judicieux d'utiliser un sous-compte 641 pour comptabiliser la partie des salaires du gérant majoritaire provenant du Fond de Solidarité qui je pense devrait être totalement exonéré d'impôts (e.g. IR2021) et de charges sociales ?

Ce n'est pas ce qui est indiqué ci-dessus mais dans un autre fil de ce forum par la même personne.

Il me semble en effet avoir bien lu qu'il ne devrait pas y avoir de charges sociales i.e. URSSAF, retraite, etc

sur ces montants.

Merci pour votre confirmation