AMPLI MUTUELLE

Comptabilisation dons et legs dans une association

5 réponses
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Ecrit le : 14/04/2008 10:46 par Oliver1975
Bonjour,

Comment comptabiliser les dons et legs dans une association suis je contraint d'utiliser les comptes de la classe 8 (engagement hors bilan), cela dépend il de l'utilisation future de ce don, utilisation au sein de l'association, revendu en l'état, donnée dans le cadre de l'activité de l'association... existe il un guide sur le net des écritures types pour ce genre d'opération.

Merci d'avance.

Re: Comptabilisation dons et legs dans une association

Ecrit le : 14/04/2008 12:47 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je répondrais à votre question par la négative.

Les comptes de la classe 8 sont utilisés, dans les associations, pour chiffrer le bénévolat.

Lorsque vous encaissez de l'argent sous forme de dons, vous devez utiliser un compte de la classe 7, produits.

Il existait un petit ouvrage publié par la documentation française en collaboration avec le CNVA (conseil national de la vie associative) intitulé "plan comptable des associations et fondations, applications pratiques" (10¤) mais il est épuisé.

Je vous donne donc ce lien :

http://www.minefe.gouv.fr/directions_servi..._01_modifie.pdf

Il s'agit du règlement du CRC concernant les associations et fondations.

Bonne lecture !

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Comptabilisation dons et legs dans une association

Ecrit le : 14/04/2008 14:01 par Oliver1975
Merci à vous Sandra Schmidt ;-)

Re: Comptabilisation dons et legs dans une association

Ecrit le : 15/04/2008 17:40 par Sandra Schmidt
Bonjour Oliver1975,

Je viens de découvrir qu'un avis Conseil National de la Comptabilité du 3 avril 2008 venait modifier le règlement CRC que je vous donnais dans mon précédent message !

http://www.minefi.gouv.fr/directions_servi...08/avis0808.pdf

==> pour les associations faisant appel à la générosité du public

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Comptabilisation dons et legs dans une association

Ecrit le : 06/06/2008 15:39 par El rico
Bonjour,

qu'appelez vous dons ?

etes vous une association reconnu d'utilité publique ? Sinon, vous n'êtes pas en mesure légalement à recevoir des legs.

Pour les dons en nature, utilisez les comptes 8 contrairement à ce qui vous a été dit plus haut.

Pour les autres dons utilisez disctinctement les compte 7581 ou 7582 selon qu'ils soient affectés ou non. Ouvrez un compte affecté par projet.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Comptabilisation dons et legs dans une association

Ecrit le : 06/06/2008 19:18 par Membre
Bonsoir El Rico,

Je suis d'accord qu'il faut ouvrir un compte par projet pour les dons (qu'ils soient ou non soumis à reçu fiscal).

Travaillant dans une association autre que d'utilité, j'apporte cependant une précision: certaines associations peuvent recevoir effectivement des dons et legs; cela va au-delà des associations d'utilité publique.

Citation
Les donations et legs sont des “libéralités” gratuites, sans contrepartie pour le donateur. La donation est consentie du vivant du donateur et le legs après sa mort. Une donation est un acte notarié par lequel le donateur attribue quelque chose au bénéficiaire. Un legs est une libéralité contenue dans un testament. Les libéralités ne peuvent bénéficier qu’à certaines associations : associations ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique et médicale, associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles, unions d’associations familiales, les associations de financement électorales et associations de financement de partis politiques agréées, etc.


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