S agissant d une association d école beneficiaire d un don de matériels de type marchandises destinés pour pour fêter (....cf à la question posée ) .
-Le traitement comptable reste le même chez l entreprise donatrice ( voir réponses précédentes )et inversement l Ets beneficiaire traduit une écriture de réception de stock à titre gratuit ( Debit cpte 37 par le Crédit compte Subventions d exploitation ) .Si le bien constitue un bien immobilisé donc amortissable le crédit du compte se substitue au compte Subventions d investissement .
- Sur la question " Impact fiscal " de cette opération
Bien que cette donation vise une association d école ..mais la destination de l objet délimite le sort fiscal de cette opération . Si la destination est mentionnée sur la demande adressée à l entité donatrice : Dans ce cas la valeur du lot donné constitue une charge non déductible dans la mesure où l objectif visé traduit la couverture d une dépense somptuaire ...et où l association aurait payé cette charge en l absence de ce don !
Et si le motif n est pas spécifié au moment de l attribution du don : La bonne foi du donateur sur le plan fiscal lui accorde la déduction étant donné que le beneficiaire constitue une Entité d association disposant d un statut légal et toute donation à cette dernière accorde le principe de deductibilite .
Ici aussi ..la question de déduction de cette charge eu égard à la destination définitive des lots objets de donation , donateur et beneficiaire , concours à retenir le principe général de la fiscalité " l accessoire suit le principal " .
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Cabinet CCAA - CNCC - Djib
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Expert comptable Cabinet CCAA - et CAC - CNCC djib .