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Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

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Ecrit le : 11/12/2016 16:31 par Faro0911

Bonsoir à tous!

Je viens par la présente solliciter vos lumières sur une situation qui me bloque dans la comptabilité.

En effet, je suis entrain de reprendre une comptabilité de sarl et j'ai des virements permanents effectués par le gérant à son profit alors qu'il ne dispose pas de contrat de travail.Ma question est celle de savoir si je dois l'enregistrer en 421 ou 455.

Merci d'avance pour vos lumières.

Cordialement

Re: Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

Ecrit le : 12/12/2016 14:07 par Mozo

Bonjour,

Dans votre profil vous indiquez en recherche d'emploi alors que vous dites comptabiliser des opérations d'un entrepreneur.......  comment est ce possible ?

Pour répondre à votre question.

Il faudrait savoir si il est gérant majorité ou minoritaire, la réponse est différente.

Vous parlez de sa rémunération nette et que faites vous des cotisations sociales ?

Cordialement

Christian

Re: Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

Ecrit le : 12/12/2016 15:53 par Faro0911

Bonjour à tous!

Merci MOZO pour votre retour.Pour répondre à votre question, le gérant est minoritaire à hauteur d'un tiers de parts sociales.Alors si je suis bien, les virements permanents du gérant de Sarl sont à comptabiliser en 421 et j'y ajoute les cotisations sociales.Merci

Re: Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

Ecrit le : 12/12/2016 16:07 par Mozo
Message édité le 12/12/2016 16:08 par Mozo

Je n'ai jamais dit qu'il fallait les mettre dans le 421......  j'ai simplement demandé sa situation dans l'entreprise, pour l'instant je ne peux pas répondre encore à votre question.

 

 

Minoritaire,  qui sont les autres associés ?

Les cotisations sociales sont payées comment et à qui ?

 

Cordialement

Christian

Re: Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

Ecrit le : 12/12/2016 21:58 par Gardener
Message édité le 12/12/2016 22:10 par Gardener

Bonsoir,

Le gérant est associé minoritaire dans la SARL. Il dispose a priori d'un compte d'associé dans l'entreprise (455).

La première chose à faire est... d'interroger  l'intéressé lui-même (sous couvert de votre hiérarchie) pour disposer des documents et explications qui semblent vous manquer pour qualifier les virements en question.

Il vous faut examiner aussi les statuts pour préparer votre demande, voire pour répondre aux questions suivantes:

les statuts prévoient ils la possibilité (oui de façon générale) pour les associés de faire des apports de fonds pour soutenir financièrement l'entreprise (besoins de trésorerie)? si oui, les virements permanents peuvent peut-être correspondre au remboursement des sommes antérieurement avancées par l'associé à l'entreprise.

le mandataire social at-il droit à une rémunération au titre de ses fonctions de gérance? Si c'est le cas, sa rémunération doit en outre être approuvée par l'AG des associés qui lui donne quitus (ou non) de sa gérance. Le compte 421 sera alors indiqué en le distinguant bien de celui des salariés"ordinaires".

la personne en question est elle rémunérée à raison de son travail effectif pour le compte de la SARL? si oui, un contrat de travail est recommandé pour donner une cause juridique à cette rémunération (imposable à l'impôt sur le revenu de la même façon qu'un salarié).

Si toutes les réponses sont négatives, il convient de s'interroger sur la nature exacte des sommes et surtout, si le solde du compte d'associé devenait de ce fait débiteur, il faut alerter le gérant sur la nécessité de régulariser sans délai ce solde qui est illégal (nulle société n'a le droit de consentir des avances à ses associés: risque d'abus de bien social, sommes imposables en revenus réputés distribués avec pénalités probables, etc).

 

Cordialement,

Re: Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

Ecrit le : 15/12/2016 10:23 par Mozo

mais aussi pleins d'éléments inconnus....  pour répondre

Gérant minoritaire,  si un autre associé est le conjoint ou les enfants le gérant n'est pas minoritaire mais majoritaire,  sans savoir impossible de réponde à la question.

Si c'était le cas je n'utiliserai pas le compte 421 ou 455 mais simplement le 644  et sans oublier les cotisations sociales à la somme versée...  tout en sachant que le montant appelé des cotisations sociales par le RSI est différent.....  donc prévoir une épargne.....    sans savoir impossible donc de répondre à la question.

Si vraiment il est minoritaire, ils ne peut pas y avoir de virement permanent  chaque mois on doit faire une feuille de paye exactement la même qu'un salarié (en ayant demandé la position du pôle emploi pour ne pas cotiser au pôle emploi).

Ce qui entraîne le paiement trimestrielle des cotisations à l'URSSAF et caisse de retraite complémentaire, par conséquent le jeu d'écritures est bien plus complexe.

Mais sans avoir de réponse,  impossible de répondre à la question de façon précise.

Cordialement

Christian

Re: Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

Ecrit le : 16/12/2016 19:07 par Faro0911

Bonsoir à tous!

Merci à tous pour vos contributions.Je souhaite apporte des éléments complémentaires relatifs à cette discussion.

En effet, le gérant dispose d'un compte 455 sauf que le montant total des prélèvements effectués mettraient ce compte au débit s'il fallait les comptabiliser, ce qui me semble anormale.De plus, l'an passé le gérant ne s'est pas versé de salaire du fait des difficultés financières, et là il fait des prélèvements qui selon lui correspondent à sa rémunération sauf qu'il ne possède pas de bulletin de salaire.

Ma question:Peut-on en tant que gérant de Sarl se rémunérer sans bulletin de salaire?

Merci d'avance pour vos lumières.

Cordialement

Re: Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

Ecrit le : 16/12/2016 19:31 par Mozo

Si vous commenciez par répondre aux questions posées...

Re: Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

Ecrit le : 18/12/2016 08:17 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Faro0911,

La rémunération d'un gérant non salarié se fait sans bulletin de salaire. Dans ce cas, le virement réalisé est à comptabiliser dans un sous-compte du 641 (pour ma part, j'utilise un 641161 pour la rémunération d'un gérant non salarié afin de bien le dissocier des autres rémunérations). Les charges sociales y afférentes (RSI ou MSA) seront passées également dans un sous-compte du 641 (j'utilise le 641171 pour les cotisations sociales obligatoires).

Toutefois la réponse n'est pas exactement la même dans l'hypothèse où le gérant a un statut de salarié. Dans ce cas, le bulletin de salaire reste obligatoire et la saisie se fait toujours en 641 mais sans forcément le dissocier des autres salariés.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Comptabilisation des virements permanents en faveur du gérant de Sarl

Ecrit le : 19/12/2016 12:44 par Faro0911

Bonjour à tous,

Merci pour vos lumières à tous et en particulier à Vénaïg Le Bris.

Cordialement

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