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Comptabilisation des ventes via apple store dans une entreprise

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Ecrit le : 09/04/2016 17:51 par Yohacc
Message édité le 09/04/2016 17:53 par Yohacc

Bonjour à tous, 

Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet suivant: 

Quelle est l'écriture comptable pour la vente d'application via APPLE STORE à enregistrer dans les comptes d'une société française  ? (reconnaissance du chiffre d'affaires et de la TVA lors de l'encaissement provenant d'APPLE STORE ) .

Car l'intermédiaire (APPLE) est au Luxembourg ( taux TVA de 15%), la société dans laquelle nous enregistrons la vente d'applications est en FRANCE , les clients dans le monde entier FRANCE , UE , EXPORT .

S'agit-il de prestataire opaque ? Si oui écritures comptables particulières ? 

Il y a t-il des DES à faire ? 

Merci !

Re: Comptabilisation des ventes via apple store dans une entreprise

Ecrit le : 11/04/2016 14:08 par Djilik
Message édité le 11/04/2016 14:13 par Djilik

Bonjour,

Je ne sais pas précisément comment fonctionne le contrat que vous avez avec Apple, dans le cadre de la publication et de la vente d'une de vos application à travers leur store.

Si je me place du côté de l'acheteur, lorsque j'achète une application, je reçois par mail une facture d'Apple qui mentionne de la TVA à 20%.

Donc je suis client d'Apple et non pas du "créateur" de l'application. Ce qui me laisse supposer que vous "vendez" votre application à Apple, et ce dernier vous rémunère en fonction du nombre de téléchargement (sous déduction d'une commission).

Par conséquent, si ma supposition est bonne, vous établissez des factures de ventes à Apple. S'il s'agit d'Apple Luxembourg, alors il s'agit d'un prestataire de l'UE et donc TVA intracommunautaire.

Si je suis hors-sujet, pourriez-vous apporter plus de détails sur le fonctionnement du contrat avec Apple ?

Par contre vous parlez de DES, mais doit-on qualifier un "logiciel d'application" comme un service ?

Bien cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier
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