ACE

Comptabilisation des prestations des comités d'entreprises

1 réponse
605 lectures
Ecrit le : 19/04/2016 17:26 par Laurence1967

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer sur quels comptes du nouveau plan comptable des Comités d'Entreprises doit-on comptabiliser les différentes prestations attribuées aux salariés tels que chèques-vacances, chèques-déjeuner, voyages, bons de Noël... ?

Merci d'avance.

Re: Comptabilisation des prestations des comités d'entreprises

Ecrit le : 21/04/2016 19:02 par Thierrymolle

Madame,

Vous demandez au vu des nouvelles dispositions applicables aux comités d'entreprise quelles sont les modalités de comptabilisation des achats destinés à être distribués aux salariés.

Deux options s'offrent à vous 

  • Le compte 602 Achats stockés sur activité. Ce compte enregistre les bons d'achats distribués à l'occasion d'évènements prévus, les billets de spectacle les contremarques sportives et tout autre achat destiné  à être distribué aux salariés (à l'exception des chèques vacances nominatifs)
  • Ce compte concerne les achats groupés, ce qui implique en fin de période de dresser un inventaire physique afin de comptabiliser les achats non consommés au cours de l'exercice en stocks

Le compte 607 Achats non stockés sur activités. Vous comptabilisez ici les achats effectués en cours d'année et destinés à être distribués au cours de la période.

Qu'en conclusion vous avez deux modes de comptabilisation pour les produits destinés à être distribués aux salariés soit

  • S'ils font l'objet d'achats groupés et qu'ils ne seront pas consommer au terme de la période, ils seront comptabilisés dans le compte "602 Achats stockés sur activités" ;
  • S'il s'agit d'achats groupés ou individualisés consommés au cours de la période, vous devez utilisez le compte 607 achats non stockés sur activités.

En espérant avoir répondu à votre demande.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI