AMPLI MUTUELLE

Comptabilisation des ifc et impact fiscal

2 réponses
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Ecrit le : 25/02/2008 17:59 par Brunodereims
Bonjour,

Ma maison mère allemande tient, pour des raisons d'harmonisation, à ce que nous comptabilisions, à compter de cette année, nos provisions d'IFC malgré le fait que cela reste optionnel en France.

Je sais que, lors d'une première comptabilisation, il faut évaluer le passif à l'ouverture de l'exercice et à son terme.

La valeur du passif à l'ouverture de l'exercice est imputé sur les capitaux propres pour nourrir le compte de provision.

Ensuite, la différence de passif entre la fin et le début de l'exercice est passé en dotation ou en reprise de provision.

Les provisions pour retraite n'étant pas déductibles, je ne suis pas sûr du traitement fiscal, et de son impact comptable, du passif social d'ouverture d'exercice (écriture comptable de capitaux propres à provision).
En effet, cet ajustement va-t-il générer un impôt supplémentaire?

Pour être plus précis, si mon passif social à l'ouverture de l'exercice est, par exemple, de 900 K¤, est-ce que je vais payer 300 K¤ d'IS supplémentaire?
Si oui, ce surplus génère-t-il une écriture de charge d'IS vers dette d'IS?

Merci d'avance pour votre aide.


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Bruno de Reims

Re: Comptabilisation des ifc et impact fiscal

Ecrit le : 25/02/2008 18:25 par Holivier
Bonjour,

En toute logique non puisque les IFC n'engendrent aucun impact fiscal (charge d'un côté et réintégration de l'autre).

Cordialement.

Re: Comptabilisation des ifc et impact fiscal

Ecrit le : 26/02/2008 08:56 par Brunodereims
Citation : holivier @ 25.02.2008 à 18:25
Bonjour,

En toute logique non puisque les IFC n'engendrent aucun impact fiscal (charge d'un côté et réintégration de l'autre).

Cordialement.

Merci pour la réponse

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Bruno de Reims
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