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Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges

2 réponses
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Ecrit le : 13/11/2007 09:55 par Salomon baketi
Bonjour,

j'ai un problème concernant les frais de procédures engagés dans un litige. Il est le suivant, lors du litige les frais (note d'honoraires d'avocat, divers frais, etc.......) sont engagés, à ce moment nous ignorons si ces frais seront supportés par l'entreprise ou par l'autre partie au procès, dans la mesure où c'est le jugement qui le déterminera.

La question est savoir comment comptabiliser ces frais ? Je souhaite dans vos réponses que vous me précisez si possible les recueils, articles où je pourrai trouver une réponse plus explicite à ma question.

Merci d'avance de vos réactions.

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SAB

Re: Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges

Ecrit le : 13/11/2007 10:11 par Sebou
Bonjour,

Je vais vous orienter vers les principes comptables.

Les dépenses engagées (honoraires et autres) sont rattachées à l'exercice au cours duquel la prestation a été réalisée.

"Une dette à l'égard d'un fournisseur est comptabilisée lorsque, conformément à une commande de l'entité, la marchandise a été livrée ou le service rendu (PCG art. 312-7)"

En l'occurence, les prestations réalisées et facturées sur l'exercice sont à enregistrer en compte de charges sur l'exercice.

Comme vous le précisez, vous ignorez si ces charges seront supportées au final par l'entreprise. Par conséquent, vous n'avez aucun moyen de provisionner une quelconque créance à votre égard.

Le traitement est bien entendu différent pour les sommes versées en consignation car dans ce cas, le jugement vous permet de constater votre versement dans un compte de tiers débiteur.

Espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement.

sebou

Re: Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges

Ecrit le : 01/04/2008 22:30 par Dalio
Message édité le 01/04/2008 23:37 par Icovellauna
Il suffit de comptabiliser une PRC.

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