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Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS

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Re: Comptabilisation des frais de repas pour une EURL IS
Ecrit le: 27/03/2015 09:28
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Bonjour Mozo et merci de votre réponse.

Je suis également tombé sur la page mentionnée qui est similaire à :

- bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP

- www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_571

C'est précisément ce type de document qui n'est pas totalement explicite.

Déjà celui que vous mentionnez concerne les TNS à l'IR et je suis à l'IS mais admettons que cela ne joue pas.

Cependant il ne mentionne pas la TVA, il indique juste que la charge est "déductible", ce qui signifie pour une charge en général que la TVA est déductible.

Quant à la discussion de ce même forum vous remarquerez que les avis divergent mais la majorité indiquent que oui cela serait déductible, notamment en mission ce qui est mon cas, ce qui là aussi induit une contradiction avec votre avis. :)

Et à la fin du fil de discussion est juste indiqué qu'il faut que cela soit fait "dans l'intérêt de la société", ce qui est évidemment mon cas car dans l'intérêt de ma société :

- je dois aller en mission "loin" de chez moi pour ramener du cash :)

- je dois faire connaissance avec mes collègues, conserver de bonnes relations et ne pas m'isoler,

- je dois capter des informations techniques importantes à la réalisation de la mission,

- je dois commercialement découvrir de nouvelles opportunités pour permettre la continuation de l'activité de la société.

Donc tous ces éléments iraient bien dans le sens de la déductibilité mais là encore cela ne constitue pas une réponse officielle de l'administration ayant force de loi et étant opposable en cas de contrôle.

Pour répondre à votre dernière question oui il n'y a qu'un seul client à la fois et un seul lieu de travail.

Merci de votre participation au débat en tout cas. :)

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