Editions Tissot

Comptabilisation des droits de plaidoirie

2 réponses
10 440 lectures
Ecrit le : 01/01/2016 12:28 par Doudoufs

Bonjour 

Voilà ma problématique

J'ai reçu une facture d'avocat avec des honoraires (750 euros) et des droits de plaidoirie (13 euros).

je désire savoir ou comptabiliser ces droits de plaidoirie

j'ai mis les honoraires en 6226

Merci d'avance de vos réponses

Je suis en période de clôture et je désire clôturer dans de bonne condition

Re: Comptabilisation des droits de plaidoirie

Ecrit le : 02/01/2016 15:29 par Thierrymolle

Monsieur,

Si vous êtes avocat.

Les droits de plaidoirie participent au financement du régime obligatoire  de retraite des avocats et ils sont versés au CNBF.

S'il s'agit d'un avocat " judiciaire " effectuant de nombreuses plaidoiries, ces frais prélevés pour chaque client doivent être comptabilisés en débours (classe 4). Ils échappent à la TVA.

Les avocats faisant peu de judiciaire payent peu de droits de plaidoirie.  Par équité, ils  versent au CNBF une contribution équivalente enregistrée en cotisations professionnelles.

Attention, ce montant forfaitaire ne constitue ni des débours, ni des cotisations sociales personnelles, ni des honoraires.

Si vous êtes client de l'avocat.

Il s'agit ici d'une somme accessoire que vous pouvez inclure dans la prestation globale de l'homme du droit  et comptabiliser le tout en honoraires.

En espérant vous avoir éclairé.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Comptabilisation des droits de plaidoirie

Ecrit le : 08/01/2016 22:41 par Doudoufs

je vous remercie enormement

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