Bonjour
Voilà ma problématique
J'ai reçu une facture d'avocat avec des honoraires (750 euros) et des droits de plaidoirie (13 euros).
je désire savoir ou comptabiliser ces droits de plaidoirie
j'ai mis les honoraires en 6226
Merci d'avance de vos réponses
Je suis en période de clôture et je désire clôturer dans de bonne condition
Monsieur,
Si vous êtes avocat.
Les droits de plaidoirie participent au financement du régime obligatoire de retraite des avocats et ils sont versés au CNBF.
S'il s'agit d'un avocat " judiciaire " effectuant de nombreuses plaidoiries, ces frais prélevés pour chaque client doivent être comptabilisés en débours (classe 4). Ils échappent à la TVA.
Les avocats faisant peu de judiciaire payent peu de droits de plaidoirie. Par équité, ils versent au CNBF une contribution équivalente enregistrée en cotisations professionnelles.
Attention, ce montant forfaitaire ne constitue ni des débours, ni des cotisations sociales personnelles, ni des honoraires.
Si vous êtes client de l'avocat.
Il s'agit ici d'une somme accessoire que vous pouvez inclure dans la prestation globale de l'homme du droit et comptabiliser le tout en honoraires.
En espérant vous avoir éclairé.
