Revue Fiduciaire

Comptabilisation des charges sociales non payées

4 réponses
1 980 lectures
Ecrit le : 22/07/2013 12:08 par Sinarider

Bonjour a tous,

Je suis un jeune assistant comptable. Je travaille actuellement dans un cabinet, ou je dois saisir la comptabilité d'une EI.

Or, l'employeur n'a pas honoré les charges sociales du 1er trimestre 2013. L'entreprise est en difficulté financière et je ne pense pas que l'employeur règlera cette dette.

J'aimerai savoir si je dois intégrer quand même les charges du 1er trimestre 2013 dans le résultat de l'entreprise?

J'aurai voulu passer cette écriture (j'illustre ma demande qu'avec URSSAF pour être plus concis)

Au débit:

6451 URSSAF : 700.00

Au crédit:

431 URSSAF: 700.00

Au débit :

108 : charges URSSAF non payées : 700.00

Au crédit:

6451 URSSAF charges non payées:700.00

Je remercie par avance pour vos futures réponses.

Cordialement.

Re: Comptabilisation des charges sociales non payées

Ecrit le : 22/07/2013 12:20 par Mozo

Bonjour,

Pour ma part de réponse,

C'est à votre supérieur qu'il faut demander, car le traitement de la situation va entraîner des conséquences et donc une responsabilité du cabinet comptable de point de vue fiscal et de cessation de paiement.

Cordialement

Christian

Re: Comptabilisation des charges sociales non payées

Ecrit le : 22/07/2013 13:23 par Nadyn

Bonjour,

Ce n'est pas parce que ce n'est pas payé qu'il ne faut pas constater la charge.

Le gain, sur une charge non payée, ne viendra qu'au terme du délai de prescription, qui doit être de 5ans.

Si l'entrepreneur choisit de ne pas payer, il sera poursuivi par l'URSSAF ! Si son activité va mal et qu'il passe en cessation de paiement, puis en RJ, cela fera partie des dettes du passif, comme étant une dette privilégiée !

Donc oui, pour l'écriture 645 à 431, et ensuite attendre 5 ans, à condition que l'URSSAF ne réclame pas d'ici là, et ne proroge donc pas le délai de prescription ... ce qui m'étonnerait fort.

cordialement



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Nadine

Re: Comptabilisation des charges sociales non payées

Ecrit le : 22/07/2013 16:15 par Sinarider

Bonsoir,

Je vous remercie infiniment pour votre aide.

Cordialement.

Re: Comptabilisation des charges sociales non payées

Ecrit le : 22/07/2013 18:20 par Mozo

Bonjour,

Pour compléter, le fait que l'entrepreneur ne peut pas payer ses cotisations faute de trésorerie, cela entraîne l'obligation de se déclarer dans les 45 jours en cessation de paiement.

Le défaut de déclaration dans les temps, entraîne une faute de gestion affectée à l'entrepreneur, ce qui entrainerait des conséquences sur sa responsabilité financière personnelle même si il y avait une séparation des biens personnels ainsi que l'existence des contrats en cours.

C'est donc une obligation du cabinet comptable d'avertir l'entrepreneur individuel, sans quoi il commettrait une faute.

C'est là raison pour laquelle la position doit être arrêtée par l'expert comptable, car elle engage la responsabilité du cabinet.

Cordialement

Christian

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