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Comptabilisation des charges patronales et salariales

Comptabilisation des charges patronales
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La comptabilisation des salaires et des charges patronales se fait généralement en deux étapes. Il y a d'abord ce que l'on appelle l'OD de salaire qui a déjà fait l'objet d'un article. Il y a ensuite la comptabilisation des charges patronales. Les charges salariales sont comptabilisées avec le salaire brut, en compte 641.

Enregistrer les charges patronales calculées sur la rémunération du personnel consiste à débiter le compte 645.

Il s'agira ensuite de créditer un compte 431 « Sécurité sociale » et un ou plusieurs comptes 437 (caisse de retraite, caisse de prévoyance, comptabilisation de la mutuelle, part patronale).

 

Comptabiliser les charges sociales salariales

La comptabilisation des charges salariales ne se fait jamais dans un compte de charges. Elle apparaît au crédit du compte de tiers par le débit du compte 641.

Cette comptabilisation fait partie des écritures de paie mensuelles qui sont souvent importées du logiciel de paie.

Lorsqu'elle est manuelle, cette écriture comptable est faite à l'aide d'un livre de paie mensuel et non des bulletins de salaire. Le prélèvement à la source peut apparaître dans l'OD de salaire unique ou faire l'objet d'une écriture séparée.

Ces cotisations sociales salariales n'apparaissent jamais dans les charges de l'entreprise. Elles permettent seulement d'obtenir le salaire net et font partie de la rémunération du personnel et non des charges sociales du compte de résultat.

 

Comptabiliser les charges patronales

Les cotisations patronales varient selon les entreprises et les conventions collectives applicables. Aux cotisations URSSAF s'ajoutent une ou plusieurs caisses de retraite complémentaire et une ou plusieurs caisses de prévoyance.

Ces caisses peuvent être complétées par une caisse de congés payés ou une mutuelle.

Enfin, la réduction générale de cotisations patronales vient simplement diminuer le montant à comptabiliser.

Les charges sociales sont désormais réglées par prélèvement via la DSN. Les chèques et virements sont de plus en plus rares sauf pour les très grandes entreprises qui paient souvent par virement.

Ce n'est que lorsque l'entreprise fait appel au TESE ou CEA qu'il n'y aura généralement qu'un seul compte de charges et un seul compte de tiers pour le paiement unique des charges.

Exemple de comptabilisation des charges patronales (cas d'école)

Une entreprise a une masse salariale de 15 000¤. Ses charges patronales s'élèvent pour l'exemple à 3 000¤ pour l'URSSAF, 2 000¤ pour la retraite complémentaire, 1 500¤ pour la caisse de congés payés, 500¤ pour la prévoyance et 150¤ pour la mutuelle.

L'entreprise comptabilise ses charges patronales en une écriture unique qui remonte du logiciel de paie. On obtient les écritures suivantes.

 

Numéro de compte

Comptabilisation de la mutuelle et des charges patronales

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6451

URSSAF et Pôle emploi

3000¤

6453

Caisse de retraite

2000¤

6455

Caisse de prévoyance

500¤

6456

Mutuelle part patronale

150¤

6412 ou 6457

Caisse de congés payés

1500¤

431

URSSAF et Pôle emploi

3000¤

4371

Caisse de retraite

2000¤

4372

Caisse de prévoyance

500¤

4373

Mutuelle

150¤

4374

Caisse de congés payés

1500¤

Chacun de ces comptes de tiers, qui contient déjà les charges salariales, sera soldé au moment du paiement des cotisations sociales. Un léger écart de règlement peut apparaître au moment du lettrage.

 

Comptabiliser la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon

La comptabilisation de la réduction Fillon peut sembler relativement simple, surtout lorsqu'elle provient d'un import du logiciel de paie.

Ce n'est que lorsque cet import n'est pas possible que les choses se compliquent, surtout si le comptable n'a pas accès au logiciel de paie.

En effet, depuis que la réduction Fillon s'impute également sur les cotisations patronales de retraite complémentaire, sa comptabilisation s'est complexifiée. Son montant doit désormais être partagé entre les différentes caisses (URSSAF, Pôle emploi et la retraite complémentaire).

Exemple de partage de la réduction Fillon entre les différentes caisses

Pour partager les montants de la réduction Fillon entre les différentes caisses, il suffit d'utiliser le coefficient maximum (0,3195 + FNAL). Les taux de droit commun sont de 0,0601 pour la retraite complémentaire et 0,0405 pour Pôle emploi.

Pour obtenir le montant ARRCO - AGIRC, avec une réduction Fillon de 400¤ pour un salarié dans une entreprise de 50 salariés :

400 * 0,0601 / 0,3245 Pour obtenir le montant URSSAF et Pôle emploi (à déclarer à l'URSSAF sauf exception) :

400 * (0,3245 - 0,0601) / 0,3245

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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