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Bonsoir Messieurs et Dames
svp j'ai soucie dans mon travail et j'aimerais demander votre aide
j'ai reçu une facture de l'office notarial comme présenter ci-dessous:
Enonciations | Droits à payer au Trésor | Déboursés | Émoluments |
cession de parts, nomination nouveau Gérant | 50000 | ||
enregistrement | 5000 | ||
Timbre | 15000 | ||
expéditeur | 12000 | ||
CFE | |||
carte unique de création d'entreprise | 40000 | ||
Émoluments +Vacation | 25000 | ||
annonce Légale | 26750 | ||
honoraire | 75000 | ||
TVA (18%) | 13500 | ||
TOTAL | 150250 | 37000 | 75000 |
Total general | 262250 |
pour l'imputation des comptes j'ai utilisé
au Débit 6324000
au crédit 52111
pour une somme de 262250
mais il m'a été demandé de détailler les comptes mais je ne sais plus quelles comptes utilisé axccatement
merci de bien vouloir m'aider.
Cordialement....
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Bonjour Georges.
Vous auriez acquitté, vous mêmes, certains frais tels que la parution d'annonce légale ou l'enregistrement, alors oui, il aurait fallu ventiler en différents comptes.
Mais là, me semble t'il, n'est pas le cas : votre notaire s'en est chargé, et de ce fait vous a refacturé.
En ce sens, il me semble donc que vous devriez constater en 622 600 :
Sur une première ligne les honoraires réel de votre notaire ( 75 000 ? )
Et sur la deuxième : les Débours du notaire ( tout ce qu'il a réglé de votre part )
et enfin la TVA ( si récupérable ).
Vous ne pouvez pas ventiler certains frais dans la mesure où les factures ne sont pas directement à votre nom. C'est le notaire qui en est à l'origine et quelque part, responsable de la bonne finalité de sa mission.
Cette ventilation honoraires/débours est importante ( en France. Je ne sais pas pour le Togo ) pour les déclarations de fin d'année ( DAS ). Cela permet aux organismes sociaux de connaître avec exactitude la rémunération de votre intervenant et de ne pas y inclure des remboursements de frais.
C'est du moins ce que je ferai.
Bonne continuation,
Françoise
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