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Comptabilisation des charges Notariales

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Ecrit le : 02/07/2020 19:25 par Baunygeorges

Bonsoir Messieurs et Dames

svp j'ai soucie dans mon travail et j'aimerais demander votre aide

j'ai reçu une facture de l'office notarial comme présenter ci-dessous:

Enonciations
Droits à payer au Trésor
Déboursés
Émoluments
cession de parts, nomination nouveau Gérant
50000


enregistrement
5000


Timbre
15000


expéditeur

12000
CFEcarte unique de création d'entreprise40000Émoluments +Vacation25000annonce Légale26750honoraire75000TVA (18%)13500TOTAL1502503700075000Total general262250

pour l'imputation des comptes j'ai utilisé

au Débit 6324000  

au crédit 52111

pour une somme de 262250

mais il m'a été demandé de détailler les comptes mais je ne sais plus quelles comptes utilisé axccatement

merci de bien vouloir m'aider.

Cordialement....

Re: Comptabilisation des charges Notariales

Ecrit le : 03/07/2020 12:03 par Francoisecnd
Message édité le 03/07/2020 12:04 par Francoisecnd

Bonjour Georges.

Vous auriez acquitté, vous mêmes, certains frais tels que la parution d'annonce légale ou l'enregistrement, alors oui, il aurait fallu ventiler en différents comptes.

Mais là, me semble t'il, n'est pas le cas : votre notaire s'en est chargé, et de ce fait vous a refacturé.

En ce sens, il me semble donc que vous devriez constater en 622 600 :

Sur une première ligne les honoraires réel de votre notaire  ( 75 000 ? )

Et sur la deuxième : les Débours du notaire ( tout ce qu'il a réglé de votre part )

et enfin la TVA ( si récupérable ).

Vous ne pouvez pas ventiler certains frais dans la mesure où les factures ne sont pas directement à votre nom. C'est le notaire qui en est à l'origine et quelque part, responsable de la bonne finalité de sa mission.

Cette ventilation honoraires/débours est importante ( en France. Je ne sais pas pour le Togo ) pour les déclarations de fin d'année ( DAS ). Cela permet aux organismes sociaux de connaître avec exactitude la rémunération de votre intervenant et de ne pas y inclure des remboursements de frais.

C'est du moins ce que je ferai.

Bonne continuation,

Françoise



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