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Comptabilisation des apports en nature de faible valeur

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Ecrit le : 06/10/2017 16:29 par Carinecc

Bonjour,

Une partie du capital social de la société est en apport en nature. Comment comptabiliser le matériel de faible valeur ? J'ai vu que communément en dessous de 500€ on ne comptabilise pas en immo donc je ne sais pas comment comptabiliser puisque ce n'est pas non plus du consommable (petites machines d'occasion entre 150 et 300€ pour la plupart)

D'avance merci et désolée pour mes nombreuses questions, je suis en pleine création de la compta et il s'en pose beaucoup !

Re: Comptabilisation des apports en nature de faible valeur

Ecrit le : 22/10/2017 21:17 par Hapyfree

Bonjour,

Discussion sur le sujet : https://m.compta-online.com/petit-materiel-500-euros-ttc-t26060

Effectivement il existe une tolérance fiscale 

BOI-BIC-CHG-20-30-10-20170301

Les dépenses d'acquisition des divers éléments de l'actif immobilisé doivent être inscrites à un compte d'immobilisation et peuvent seulement faire l'objet d'un amortissement échelonné sur la durée d'utilisation des biens considérés (BOI-BIC-CHG-20-10).

Néanmoins certains biens de faible valeur peuvent être admis en charges au titre de l'exercice d'acquisition dès lors que leur utilisation ne constitue pas pour l'entreprise l'objet même de son activité.

Sur le plan comptable, l'article 212-6 du Plan comptable général prévoit que les éléments d'actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan. Dans ce cas, ces éléments sont comptabilisés en charges de l'exercice.

Il est admis que le petit outillage à main de faible valeur (marteaux, pinces, etc.) qui s'use rapidement peut être entièrement amorti dès l'année de son acquisition, ce qui revient, en pratique, à le comptabiliser dans des comptes de charges.

Les entreprises sont également autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition des matériels et outillages d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 €.

Les matériels et outillages pouvant bénéficier de cette tolérance sont ceux qui répondent à la définition du matériel et de l'outillage à inscrire aux comptes 2154 et 2155 du Plan comptable général. Il s'agit en fait de l'ensemble des objets, instruments et machines avec ou par lesquels :

- on extrait, transforme ou façonne les matériels ou fournitures ;

- on fournit les services qui sont l'objet même de la profession exercée.

Il est précisé que cette seconde catégorie exclut le matériel de transport qui doit être inscrit dans le compte d'actif approprié.

C'est ainsi qu'un extincteur, dont le prix d'acquisition n'excède pas 500 € hors taxes peut, en principe, être admis immédiatement en charge.

Il en est de même en ce qui concerne les petits chariots à roulette utilisés par les clients des magasins en libre service.

Le dépassement du plafond de 500 € est apprécié le cas échéant en considération du prix global de l'ensemble des éléments composant le matériel ou l'outillage.

Par exemple, le prix à retenir pour l'achat d'un système antivol comprenant dans un magasin des portiques de détection associés à des étiquettes attachées aux produits vendus et à des détacheurs est égal à la somme des prix d'acquisition de l'ensemble des étiquettes, des portiques et des détacheurs, dès lors que les étiquettes participent indissociablement avec les portiques et les détacheurs au même système antivol.

Les entreprises sont admises à comprendre dans leurs charges immédiatement déductibles les matériels de bureau et mobiliers dont le prix d'achat unitaire hors taxes n'excède pas 500 €.

Cette tolérance concerne, en pratique, les dépenses de menus équipements de bureau (tels que corbeilles à papier, agrafeuses, pèse-lettres, timbres-dateurs, corbeilles à correspondance, boîtes à fiches, etc.) et, les dépenses d'acquisition de meubles " meublants " de bureau et de mobilier de magasins commerciaux, dont les achats au cours d'un même exercice sont limités, pour un bien déterminé, à un petit nombre d'unités (RM BUR n° 66314, JO AN  du 10 décembre 2001 p. 7080).

Les acquisitions en cause doivent donc résulter du renouvellement courant du mobilier installé. La mesure n'est notamment pas applicable à l'équipement initial en mobilier d'un immeuble de bureaux, d'un restaurant ou d'un magasin commercial, ni au renouvellement complet de ce mobilier, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à 500 € hors taxes. Cette tolérance demeure cependant applicable lorsque l'équipement initial ou le renouvellement complet n'excède pas cette limite.

Si un bien déterminé se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables par exemple), il y a lieu de prendre en considération le prix global de ce bien, et non la valeur de chaque élément, pour apprécier la limite de 500 € prévue ci-dessus.

Eu égard au faite qu'il s'agisse d'un apport en nature, je pense qu'il conviendrait de le passer à l'actif, en compte 2154/2155, puis l'amortir sur une faible durée s'agissant de l'occasion, car vous aurez un passif en face permanent à savoir le capital. 

Toutefois rien ne vous empêche, à mon avis, de le comptabiliser en charge directement, en compte 6063xx petit matériel.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Comptabilisation des apports en nature de faible valeur

Ecrit le : 23/10/2017 09:57 par Carinecc

D'accord merci !

Je pense les passer en charge, mais par contre je me demande si je peux passer une seule écriture du style "lot de matériel tel que listé dans les statuts" avec un montant global ou est-ce que je dois passer une écriture par fourniture ? (il y a une dizaine de divers outils de 100 à 300€/pièce)

Merci !

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