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Comptabilisation démolition immeuble en N pour revente en N+2

2 réponses
383 lectures
Ecrit le : 06/03/2020 10:44 par Zaz31
Message édité le 06/03/2020 10:45 par Zaz31

Bonjour,

Je suis dans le cas d'une société qui possédait un immeuble qu'elle louait nu. Le locataire parti elle détruit l'immeuble pour céder le terrain a une SCCV qui va y construire des logements.

Je pense amortir l'immeuble jusqu'au départ du locataire, milieu d'année.

L'immeuble est ensuite détruit en Décembre 2019 je souhaite le sortir de l'actif mais il me parait injustifié de passer un amortissement exceptionnel pour la VNC puisque cela va générer une perte injustifiée: en effet le prix de vente du terrain , vente prévu en mars 2021, est largement supérieur à la VNC actuelle terrain+immeuble amorti.

Puis je transférer la VNC de mon immeuble sur la valeur de mon terrain afin de sortir mon immeuble de l'actif et ne pas générer de perte injustifiée.

Si oui par quelles écritures 213 et 21813 crédit et 211 en contrepartie ...

J'espère avoir été claire .

Merci de votre aide

Cordialement



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zaz31

Re: Comptabilisation démolition immeuble en N pour revente en N+2

Ecrit le : 10/03/2020 12:19 par Sabrafa
Message édité le 10/03/2020 12:20 par Sabrafa

Bonjour,

Je suis un peu dans la même réflexion, en poussant le raisonnement aux coûts de démolition, et l'impact fiscal.

Nous possédons un terrain sur lequel il y a un bâtiment non totalement amorti.
Une négociation est en cours pour la vente. Les nouveaux acquéreurs souhaitent un terrain propre afin de réaliser leur propre construction.

Mon interrogation se pose :
- Je vous rejoins, peut-on inclure la VNC à la valeur du terrain ?

- Coût de démolition : Immobilisation et l'inclure à la valeur du terrain ?
o La valeur du terrain serait donc de la valeur du terrain, de la VNC du bâtiment et du coût de démolition
o Ce qui viendrait minorer ma plus-value de cession ? Mais pas de perte d'exploitation à imputer sur l'IS ?

- Coût de démolition : Charge
o La valeur du terrain serait donc de la valeur du terrain et de la VNC du bâtiment.
o Plus-value de cession / Imposition de la perte d'exploitation ?

Avez-vous un avis sur la question, d'un point de vue comptable et fiscal ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Re: Comptabilisation démolition immeuble en N pour revente en N+2

Ecrit le : 10/03/2020 12:41 par Zaz31

Bonjour,

On a finalement pris l'option d'augmenter la valeur du terrain en y intégrant la VNC de l'immeuble.

Dans mon cas les frais de démolition ont été pris en charge par la SCCV qui achètera le terrain mais si j'avais eu a les payer je les aurais comptabiliser en augmentation de la valeur du terrain du fait du décalage , frais et vente pas sur la même année et parce qu'ils font partis du coût pour mettre en vente le terrain. 

Perte d'exploitation ou PV de cession l'imposition sera la même, non?



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zaz31
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