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Comptabilisation de pertes liées à une prise de participation

6 réponses
9 611 lectures
Ecrit le : 12/04/2016 15:42 par Lorenzeti
Message édité le 12/04/2016 15:44 par Lorenzeti

Bonjour,

je tiens à titre bénévole la comptabilité d'une petite SARL, pour aider un ami, ayant quelques notions de comptabilité.

Cette SARL avait pris une participation dans le capital d'une SARL espagnole. Cette participation avait été comptabilisée sur le compte 2618.

La SARL avait également réalisé une avance auprès de la SARl espagnole qui a été en partie remboursée.

La société SARL espagnole a déposé le bilan en fin d'année dernière.

Comment comptabiliser les pertes dans la SARL française liées :

- d'une part à la prise de participation (actuellement au débit du compte 2618)

- d'autre part le solde de l'avance (actuellement au débit du compte 2671)

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement.

Re: Comptabilisation de pertes liées à une prise de participation

Ecrit le : 12/04/2016 16:15 par Djilik
Message édité le 12/04/2016 16:16 par Djilik

Bonjour,

Dans un premier temps, voici comment solder l'avance : 2671 Crédit et 664 Débit

Dans un deuxième temps, voici comment solder la participation : 2618 Crédit et 6756 Débit

Attention cependant. Vous employez le terme "dépôt de bilan", mais quelle est la situation réelle de la société ?

Car le dépôt de bilan signifie que la société est en état de cessation de paiement, et peut très bien demander à faire l'objet d'un redressement judiciaire (du moins en France, mais je ne connais pas le droit espagnol). Qui dit redressement judiciaire, ne dit pas forcément irrécouvrabilité de votre créance.

Afin de passer une créance en perte, vous devez posséder un certificat d'irrécouvrabilité (par exemple issu d'un huissier de justice ou d'un mandataire judiciaire).

Idem pour la sortie de vos titres de participation dans le compte 261, vous devez les sortir de votre patrimoine uniquement lorsque la SARL espagnole est liquidée et n'a plus d'existence juridique (en attendant cela, vous devez passer une dépréciation desdits titres 686 Débit et 2961 Crédit).

Bien cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: Comptabilisation de pertes liées à une prise de participation

Ecrit le : 13/04/2016 16:04 par Lorenzeti

Bonjour,

je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Je pense que je me suis mal exprimé. En effet j'ai utilisé, et vous avez raison, à tort, le terme dépot de bilan.

En fait la société a été fermée et liquidée et cela a été constaté, comme cela se fait en espagne, par un notaire.

Nous avons le document officiel correspondant. Je pense que cela est suffisant non ?

Je suppose donc que je dois passer les mouvements de constatation de pertes que vous mentionnez à la date dudit- document.

Pour l'avance :

C2671

D664

Pour la participation :

C2618

D???

D'avance merci.

Cordialement.

Re: Comptabilisation de pertes liées à une prise de participation

Ecrit le : 13/04/2016 17:18 par Djilik

Bonjour,

Oui, le document officiel du notaire constatant la liquidation effective de la société est pour moi suffisant pour constater la perte.

Vous pouvez donc passer les écritures comptables mentionnées dans mon premier post.

Bien cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: Comptabilisation de pertes liées à une prise de participation

Ecrit le : 14/04/2016 15:26 par Lorenzeti

Bonjour,

merci de votre nouvelle réponse qui me fait bien avancer sur ce sujet.

Je comprends bien le sens de l'écriture pour constater la perte sur l'avance C2671 et D664.

Pour moi celle-ci est claire et solde bien l'affaire de l'avance.

J'ai en revanche un peu plus de mal avec votre proposition d'écriture pour constater la perte de la participation.

Vous proposez 2618 Crédit et 6756 Débit, ce compte 6756 n'est-il pas un compte d'immobilisation financière ?

Merci encore par avance de votre aide.

Bien cordialement.

Re: Comptabilisation de pertes liées à une prise de participation

Ecrit le : 14/04/2016 16:22 par Djilik

Bonjour,

Je vais essayer de donner une explication simple sur les sorties d'actifs.

Lorsque vous achetez une immobilisation (qu'elle soit corporelle, incorporelle, ou financière comme le cas des titres de participations), vous êtes d'accord avec le fait que cela ne mouvemente en rien le compte de résultat puisque votre immobilisation est inscrite à l'actif dans un compte de la classe 2.

A un moment ou à un autre, il faut constater les immos dans un compte de charge.

Pour les immos amortissables cela se fera à travers les dotations aux amortissements (en fonction de la durée de vie).

Pour les immos non amortissables, cela se fera uniquement en cas de dépréciation (si perte de valeur) ou dans le cas d'une sortie du patrimoine (pour cause de vente ou de "mise au rebut").

Lorsqu'une immobilisation est sortie du patrimoine (sortie du compte de classe 2), il faudra donc comptabiliser au compte de résultat la charge qui n'aura pas été constatée au jour de la sortie. C'est à dire :

 - pour une immo amortissable, amortie entièrement => Aucune charge à comptabiliser, puisque totalement passée en charge via les amortissements ;

 - pour une immo amortissable, pas complètement amortie => en cas de vente, il faudra constater la charge qui n'a pas été amortie dans un compte 675 (valeur comptable des éléments d'actifs cédés). En cas de mise aux rebuts, il faudra passer une dotation exceptionnelle sur la totalité des amortissements restants dans un compte 687 ;

- pour une immo non amortissable => en cas de vente, utilisation du compte 675. En cas de sortie du patrimoine mais sans vente (vous êtes dans cette situation) qu'on peut assimiler à une "mise au rebut" il faut également constater le coût d'achat de l'immo en charge. Je ne vois pas d'autre compte à disposition que le 675 pour comptabiliser cela.. Peut-être un 678 si le libellé du 675 ne vous paraît pas adapté... Dans tous les cas, cela doit figurer en charge exceptionnelle.

J'espère avoir utilisé un langage assez clair.

Bien cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: Comptabilisation de pertes liées à une prise de participation

Ecrit le : 14/04/2016 16:53 par Lorenzeti

Rebonjour,

merci pour votre dernière réponse, étayée et précise.

C'est très clair.

Encore merci pour tout cela et le temps que vous m'avez consacré.

Bien cordialement.

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