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Bonjour !
Dans le cadre d'un marché public, notre société s'est vue infliger des pénalités de retard (délai de livraison dépassé).
Ces pénalités ont été déduites directement sur notre facture :
Montant de la facture émise : 108884.40 € (TTC) (dont 18147.40 € de TVA sur le journal de vente)
Montant réglé : 86472.36 € ( dont 14412.06 € de TVA finalement )
(pénalités signifiées : 22412.04 €)
Quelles écritures devons nous saisir pour être en règle , aussi bien pour les pénalités à faire apparaitre que pour le delta de TVA...?
D'avance merci pour votre aide;
Cordialement
Bonjour,
Lors de la facturation vous avez passé l'écriture suivante normalement :
Débit (411) Client 108884.40 €
Crédit (7..) Vente 90 737
Crédit (4..) TVA collectée 18147.40 €
Lors du paiement avec prise en compte des pénalité vous devez passé l'écriture suivante :
Débit 512 (Banque) 86472.36 €
Débit 671(Pénalités) 22412.04 €
Crédit 441 (Client) 108884.40 €
Par contre la perte sur la TVA suite à l'amende c'est vous qui l'a supporté .
Cordialement
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