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Comptabilisation de la taxe d'aménagement

4 réponses
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Ecrit le : 12/10/2015 15:08 par Transi

Bonjour,

Je sèche pour la comptabilisation de la taxe d'aménagement qui fait suite à la construction de notre bâtiment (bureau, entrepôt, stationnement).

Je songe au compte 63513 AUTRES IMP?"TS LOCAUX, mais sans certitude aucune.

Au risque de vous hérisser le poil, est-il possible d'immobiliser cette charge ? Et si oui, dans quel compte ?

Merci.

Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement

Ecrit le : 12/10/2015 18:41 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Selon l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme :

La taxe d'aménagement constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier au sens de l'article 302 septies B du code général des impôts.

et l'article 302 septies B

I. Constituent, du point de vue fiscal, un élément du prix de revient du terrain sur lequel est édifiée la construction :

a. la redevance payée, à raison d'une construction donnée, dans le cadre des articles L 520-1 à L 520-9 du code de l'urbanisme ;

b. Disposition devenue sans objet ;

c. (Abrogé).

II. Constituent du point de vue fiscal, un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier :

a) La taxe d'aménagement prévue par les articles L. 331-1 à L. 331-4 du code de l'urbanisme ;

b) Le versement pour sous-densité prévu par les articles L. 331-36 et L. 331-38 du même code ; 

c. (Abrogé) ;

d. (Abrogé).

En conséquence, je serai d'avis de l'immobiliser dans le même compte que la construction que votre bâtiment et de l'amortir sur la même durée que le composant principal.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement

Ecrit le : 08/08/2016 14:38 par Junior078

Bonjour,

Je bloque aussi un peu sur la redevance d'archéologie préventive. J'assiste actuellement l'un des responsables client pour l'établissement des états financiers d'une entreprise (date de clôture : 30/06/N). Parmis les facture reçues l'on a cete redevance et la question est de savoir si l'intègre au niveau des immobilisations (aménagement terrain).

Est ce que je suis le même raisonnement, c'est à dire je l'immobilise et ensuite je l'amorti, ou je le considère comme une charge ?



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Jean Luc Affogbolo Auditeur Junior en cabinet

Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement

Ecrit le : 08/08/2016 16:53 par Transi

Désolé de ne pas vous avoir répondu à l'époque !

Toutes mes excuses !

Mon expert-comptable a la même réponse que vous.

Merci.

Re: Comptabilisation de la taxe d'aménagement

Ecrit le : 08/08/2016 23:31 par Thierrymolle

Monsieur

Vous êtes assujetti à la redevance perçue sur les travaux d'archéologie (article 1647 du Code Général des Impôts).

 Vous vous demandez si cette taxe doit être incluse dans le coût de l'immeuble produit par votre société ou si cette dépense doit être comptabilisée dans le poste impôts et taxes de son compte de résultat.

Cette redevance doit être immobilisée. Elle est intégrée au coût de la construction produite par votre société. (Lefebvre  comptable  N°1435-1 )

En espérant que cette réponse " copier-coller " corresponde à  votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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