Madame,
Votre entreprise propose aux salariés n'ayant pas pris leurs congés de placer leurs droits dans le plan d'épargne retraite collectif de votre société.
Vous vous demandez quelles sont les écritures à enregistrer pour constater la réalisation de cette opération.
A notre avis, deux enregistrements sont nécessaires.
A. Constater l'accord des salariés pour placer leurs droits aux congés dans le PERCO.
Nous vous proposons l'écriture suivante.
N°
libellé
Débit
Crédit
4282
Dette provisionnées sur congés payés
X
4286
Personnel-Charges à payer-PERCO
X
Transfert des droits aux congés au PRCO
B. Abonder le PERCO par le versement des fonds à l'organisme collecteur
Lorsque les fonds seront versés à l'organisme collecteur, vous pourrez solder la dette envers vos salariés par le débit du compte 4286 " Personnel charges à payer PERCO " par le crédit d'un compte de trésorerie. Nous vous proposons l'écriture suivante pour constater cette opération.
N°
libellé
Débit
Crédit
4286
Dette provisionnées sur congés payés
X
512
Banque
X
Transferts des fonds à l'organisme chargé de gérer les fonds.
C. Conclusion.
Vous devez , tout d'abord constater l'acception des salariés de transférer leurs droits au PERCO pour ensuite avoir la possibilité de transférer leurs droits à l'organisme gestionnaire du fonds de retraite.
En espérant avoir apporté la solution à votre interrogation.
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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable