Comptabilisation Crédit-bail

Salut à tous et toutes , je suis étudiant et je m'interroge sur une opération à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse convaincante.

Machine acquise en crédit-bail, valeur totale de la machine 400.000.
seuelment la société a payé 120.000 par chèque au début, ce qui fait que le contrat de bail porte sur 280.000.

quel serait alors le traitement de ces 120.000:

- Les inscrire en immobilisation corporelle: matériel... ; les amortir ou pas ?
- Avance sur commande
- Ou ce que je propose : Titre immobilisé à reclasser en immo corp en fin de contrat bail.

en fait, mes profs (experts comp) disent que la loi n'est la loi n'est pas précise à ce niveau.

vous en pensez quoi ?

Bonjour,

A mon avis: vous comptabilisez en immobilisation 400 000 contrepartie dette société de crédit bail 400 000;

le réglement de 280 000 au débit de la dette société de crédit bail avec crédit banque.

Et vous amortissez normalement l'immobilisation sur sa durée de vie et non pas la durée de location. si les deux durées sont différentes, il faut constater les impôts différés.

J'éspère que c'est logique ce que je viens vous proposer

Oui seulement, l'immob n'appartient pas encore à la société pour l'inscrire en immobilisation, jurudiquement ce n'est pas possible.

Bonsoir,

Effectivement tant que le matériel n'est pas payé dans son intégralité, il ne peut pas être inscrit au bilan de la société.

A qui avez-vous versé les 120 000 € ? Il doit être comptabilisé en 238000 "Avances et acomptes versés sur commande d'immo corporelles".

Tous les mois ou les trimestres...., l'entreprise règle un loyer à la société de crédit-bail. et à la fin une option d'achat est à régler, et c'est quand ce règlement est fait que la société sera propriétaire du bien.

Cdlt

Guillaume

Bonjour,

On est dans un contrat de crédit bail d'une valeur de 400 000€.

Il convient de s'intéresser à la 1ère échéance de 120 000€.
2 cas de figure peuvent se présenter :
- il s'agit d'un surloyer : c'est à dire que dans les cas, le bailleur ne nous rendra pas l'argent, c'est à dire que ce loyer est définitivement perdu, lors de la restitution du bien, ou lors de la levée de l'option, il convient donc de comptabiliser ce montant en charges dans un compte 612 : redevances de crédit bail.
- il s'agit d'un dépôt de garantie : lors de la restitution du bien, ou lors de la levée de l'option, le bailleur restituera l'intégralité de ce montant à son client.
Dans ce cas, on comptabilise ce montant dans un compte 275 "dépôt et cautionnements".

L'utilisation d'un compte 23 est à exclure, car il s'agit d'une immobilisation en cours. Ce qui ne concerne pas le cas présent où, on est en présence d'un contrat de crédit bail.
Et pour rappels, les titres immobilisés ne concernent que les obligations, et les actions, etc...ce sont des immobilisations financières.
Alors que le crédit bail par définition est une source de financement et n'est jamais une immobilisation financière.

Bonjour,
Je suis du même avis que Fandefisca, seulement je considère une partie de la première échéance des 120000€ comme des loyers payés d'avance (à constater en fin d'exercice)

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi on doit enregistrer le bien a la valeur d'achat a la fin du contrat s'il y rachat?ce n'est pas au prix de rachat qu'il faut l'enregistrer?

Merci

On l'enregistre en immo pour le montant de la levée d'option ht
écriture de levée d'option :
215 D
44562 D
275 C
512 C

Citation : Lapuce @ 24.03.2006 à 12:13
Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi on doit enregistrer le bien a la valeur d'achat a la fin du contrat s'il y rachat?ce n'est pas au prix de rachat qu'il faut l'enregistrer?

Merci

Oui c'est bien le prix d'achat fixé à la conclusion du contrat qu'il faut enregistrer selon le modél

-quant aux 120 000€ ils peuvent correspondre a un dépot de garantie + 1 ére trimestrialité par exemple, il faudrait plus d'info sur le contrat de crédit bail passé.

Salut a tous. Oui effectivement a la fin du contrat. L' entreprise peut décider oui ou non si elle achète le bien. Si oui alors on l' entreprise va inscrire l' immobilisation (***pas de style SMS***) le patrimoine au prix de rachat émis dans le contrat et va en contrepartie verse la somme dite mais de déduite de la caution versée auparavant .