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Comptabilisation d'un credit impot recherche en exercice déficitaire

3 réponses
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Ecrit le : 28/01/2011 10:24 par Lulu34080
Bonjour,

Responsable administratif d'une PME sarl spécialisée dans ntic, nous n'avons toujours pas déposé nos comptes déficitaires au greffe pour 2009.

Fin décembre 2010, je fais passer une demande de credit d'impot recherche retroactive au vu de nos travaux de developpement de nouveaux algorithmes informatiques réalisés en 2009, mi janvier 2011 je reçois un accord de paiement des impots.

Je souhaitais integrer l'octroi du credit impot recherche sur l'exercice 2009 et retourner une liasse rectificative aux impots.
Cette démarche vous semble t elle cohérente?
Quelles écritures passer fin 2009 et en 2011??

Très cordialement Merci d'avance.

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Lulu34080

Re: Comptabilisation d'un credit impot recherche en exercice déficitaire

Ecrit le : 30/01/2011 21:30 par Awadfehd
Bonjour,

Je vous conseille de comptabiliser le crédit d'impot en produit à recevoir au 31/12/2010.

L'administration a notifié sa décision en 2011, il y a un impact sur les comptes de 2010 et non de 2011.

Aviez-vous d'autre question.

Vous pouvez me contacter pour plus d'information en MP.

Merci,


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AWAD & ASSOCIES SAS
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Tel : 09.82.40.83.20
Port : 06.30.17.82.00

Re: Comptabilisation d'un credit impot recherche en exercice déficitaire

Ecrit le : 24/03/2011 19:37 par Setni
Bonjour,

Rien pour 2009, vos comptes étant clôturés.

Pour l'écriture utilisez le compte d'IS au crédit.

Par contre, comptabilisé en 2010 ne s'oppose-t-il pas au principe d'indépendance des exercices?

Cordialement,

Setni

Re: Comptabilisation d'un credit impot recherche en exercice déficitaire

Ecrit le : 18/05/2011 20:06 par Sidi
Bonjour

Sur l'un de mes dossiers clients, un crédit d'impôt recherche est à comptabiliser. On m'a conseillé de l’enregistrer dans un compte 778.

Concernant la détermination du résultat fiscal, on m'a dit que ce produit n'était pas imposable et qu'il fallait procéder à une déduction extracomptable.

Je ne vois pas l'intérêt de comptabiliser ce produit si il n'est pas imposable. Dans le cadre de mes études, on m'a toujours dit que les crédits d'impôts doivent être imputés à hauteur de 67% si le crédit d'impôt n'a pas été comptabilisé. Lorsqu'il est comptabilisé, nous devons déduire 100% du crédit à l’IS et imposer bien entendu le crédit d'impôt sur la 2058.

Je voulais avoir vos avis sur le sujet

Cordialement
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