Revue Fiduciaire

Comptabilisation contrat de crédit bail et de bail avec option d'achat

2 réponses
5 609 lectures
Ecrit le : 18/01/2011 18:59 par Laurentj
Bonjour,

Nous avons à traiter aujourd'hui deux types de contrat de location : contrat de crédit bail et contrat de bail avec option d'achat.

Bien que juridiquement distinct, le contrat de bail avec option d'achat s'apparente dans les faits à un contrat de CB. Aussi, doit on comptablement le constater en compte 612. ou 613.

Merci d'avance pour vos réponses

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Laurent

Re: Comptabilisation contrat de crédit bail et de bail avec option d'achat

Ecrit le : 18/01/2011 22:46 par Jex94
Bonjour,

Pour moi il convient d'utiliser le 612 dans les 2 cas.

En quoi ces 2 types de contrats se distinguent l'un de l'autre juridiquement ?

Cdt,
Jex

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Jex94

Re: Comptabilisation contrat de crédit bail et de bail avec option d'achat

Ecrit le : 19/01/2011 17:25 par Laurentj
Bonjour,

merci pour votre réponse.

Effectivement, je rejoins votre analyse pour une comptabilisation en compte 612., bien qu'à la base, je pense que le contrat de bail est un contrat de location (donc à priori compte 613.) auquel a été rajouté une option d'achat, alors que le contrat de crédit bail par défaut inclus une option d'achat.

Mais, il est vrai que dans les faits, ses 2 contrats ont les même effets.

Cdt

Laurent

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Laurent
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