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Comptabilisation en conso des structures de "in substance defasance"

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Walter
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Ecrit le: 17/05/2007 16:05
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Message édité par Walter le 18/05/2007 20:03
Bonjour,

Dans le cadre d'un cours d'ingénierie comptable et financière, je m'interesse à une méthode de restructuration du passif très utilisée aux Etats-Unis et en France durant la décénie 1990: In substance defeasance.

Cette technique est définit par le CNC comme une
"technique d’ingénierie financière qui permet à une entreprise donnée d’atteindre un résultat équivalent à l’extinction d’une dette figurant au passif de son bilan par le transfert de titres à une entité juridique distincte qui sera chargée du service de la dette, cette opération n’ayant pas pour effet de libérer juridiquement l’entreprise de son obligation initiale"

Pour ma part, j'éprouve des difficultés à deux égards:
1 évolution
Quel traitement doit-on apporter en consolidation (French GAAP) des structures de defaisance?

Walter
Etudiant Master 2 Audit


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