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Comptabilisation du chiffre d'affaires

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Ecrit le : 23/12/2008 10:37 par Yvestshap
Bonjour,

Mon bilan s'arrête au 31/12/08 et j'ai quelques commandes qui devraient partir ou en tous cas être prêtes quelques jours après, 1ère semaine de janvier maximum (conditions "ex works" signifiant que le transfert de propriété s'effectue dès que la marachandises est à disposition dans mon hall d'expedition). Au niveau des comptes sociaux ou en IFRS, suis-je autorisé à facturer. Autrement dit, y-a-t-il une tolérence de quelques jours (bien-sûr, je ne veux pas enregistrer de produits constatés d'avance).

Merci d'avance.

Re: Comptabilisation du chiffre d'affaires

Ecrit le : 23/12/2008 23:15 par Comptassima
Bonsoir,

Je pense qu il sagit de factures à établir.

CDT

Re: Comptabilisation du chiffre d'affaires

Ecrit le : 24/12/2008 08:57 par Maximal
Bonsoir

Je pense aussi qu'il s'agit de facture à établir.

1 - vous passez une écriture OD d'inventaire au 31/12 constatant le CA généré sur 2008 mais pas encore facturé.
2 - Vous "extournerez" votre écritures au 01/01/09 (la même mais à l'envers).
3 - Vous repasserez une "vrai" écriture comptable lorsque la facture sera émise, début janvier 2009.

De cette façon, le CA sera pris en compte sur 2008. En 2009, l'écriture d'extourne et l'écriture de la facture s'annuleront.

Cdlt

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Modérateur Compta Online

Re: Comptabilisation du chiffre d'affaires

Ecrit le : 24/12/2008 15:52 par Yvestshap
Citation : Maximal @ 24.12.2008 à 08:57
Bonsoir

Je pense aussi qu'il s'agit de facture à établir.

1 - vous passez une écriture OD d'inventaire au 31/12 constatant le CA généré sur 2008 mais pas encore facturé.
2 - Vous "extournerez" votre écritures au 01/01/09 (la même mais à l'envers).
3 - Vous repasserez une "vrai" écriture comptable lorsque la facture sera émise, début janvier 2009.

De cette façon, le CA sera pris en compte sur 2008. En 2009, l'écriture d'extourne et l'écriture de la facture s'annuleront.

Cdlt

Facture à établir, pas vraiment si on considère que la livraison a lieu eu 2009, ma facture devient un produit d'avance, si on considère que la livraison en lieu en 2008, j'emettrai réellement une facture en 2008.
Mon problème vient du principe d'indépendance des exercices : est-ce qu'il y une latitude de quelques jours? En clair, si j'enregistre mon produit (que ce soit en facture à établir ou en facture de ventes, de toute façon, ce sera dans mon CA) sur le bilan 31.12.2008, et que la livraison (ou le transfert de propriété a lieu par exemple le 5 janvier au lieu du 31/12/08), est-ce que l'auditeur m'y autorisera? Je n'ai pas vraiment de risque avec le FISC car au pire j'anticipe un produit, donc l'impôt (IS et TVA).

Merci encore

Re: Comptabilisation du chiffre d'affaires

Ecrit le : 24/12/2008 16:13 par Claudusaix
Bonjour,

Soyons clair ! Si le transfert de propriété a lieu en 2009, vous ne pouvez pas enregistrer la vente en 2008. C'est le principe d'indépendance des exercices.

Le risque ne sera pas effectivement pour 2008 vis à vis de l'administration fiscale. Mais, il sera pour 2009. Le principe d'intangibilité du bilan vous sera rétorqué. Et, vous serez taxé une deuxième fois.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comptabilisation du chiffre d'affaires

Ecrit le : 24/12/2008 16:50 par Maximal
Re-bonjour

Mon explication technique n'était donc pas nécessaire ! désolé. il y a eu confusion.

Bref, je pense aussi que la règle d'indépendance des exercice qui implique le rattachement des charges et produits a l'exercice est notamment là pour qu'on ne se pose pas la question de savoir si il y tolérence ou pas pour quelques jours.

Donc si le transfert à lieu en 2009, la facturation aura lieu en 2009.

Cdlt

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Modérateur Compta Online

Re: Comptabilisation du chiffre d'affaires

Ecrit le : 24/12/2008 18:03 par Claudusaix
Bonsoir,

Il faut rappeler simplement que :

  • les produits constatés d'avance constatent les factures envoyées mais dont la livraison n'est pas encore effectuée. C'est le cas, par exemple, lorsque des administrations réclament pour utiliser leur budget de l'année, une facture dont le bien ou le service sera livré sur l'exercice suivant.


  • les factures à établir constatent les livraisons déjà effectuées mais dont les factures ne sont pas encore établies. C'est le cas, par exemple, lorsque des administrations ont été livrées alors qu'elles ne peuvent régler que l'exercice suivant car leur budget de l'année est dépassé.


Mis à part, ces cas bien particuliers, le reste n'est que magouille et compagnie. Et notre forum n'est pas le lieu où l'on échange sur ce terrain-là.

Je rappelle seulement que les experts-comptables, lorsqu'il prête serment, doivent dire : " Je jure d'exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux. " (article 3 du code de déontologie des experts-comptables). Et je crois que dans les formations que nous recevons, il y a des traces de ce serment.

Cordialement,
Et joyeux noël,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comptabilisation du chiffre d'affaires

Ecrit le : 02/03/2009 15:45 par Delph62
Bonjour,

je me pose des questions du même ordre excepté que pour mon cas,
il s'agit d'une entreprise du batiment qui a effectué des travaux terminés avant le 31/12/08 et qui correspondent parfaitement à l'acompte que le client leur a versé. la facturation de la prestation n'intervenant qu'en janvier 2009 .

Mon interrogation vient de justement quoi faire et est-ce qu'il y a quelque chose à faire?
je pencherais plus pour saisir une écriture de factures à établir mais je ne suis vraiment pas sûre de moi ...

merci d'avance pour vos commentaires
salutations

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L'obstination est ce qui nous permet d'avancer.

Re: Comptabilisation du chiffre d'affaires

Ecrit le : 02/03/2009 16:31 par Maximal
Bonjour

Si la prestation a eu lieu en 2008, elle doit être constatée en compta en 2008, donc oui je pense qu'il faut passer une facture à établir.

L'acompte n'étant là que pour constater l'encaissement. Il influe sur la trésorerie, pas sur la comptabilisation du chiffre d'affaires.

Cordialement

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Modérateur Compta Online
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