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Comptabilisation chèque personnel cdd

13 réponses
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Ecrit le : 30/11/2004 18:16 par Cecile1412
Bonjour,

on a embauche un stagiaire pour un mois et on lui a fait des cheques a la fin de celui ci.

j'aimerai savoir qu'elle est l'operation a passer pour la comptabilisation de ces cheques.
est ce du personnel exterieur ? ou est ce qu'il a y une ecriture specifique ?

merci de votre aide

Re: Comptabilisation chèque personnel cdd

Ecrit le : 30/11/2004 19:07 par Bibifoc
Dans l'association où je travaille, on avait effectivement un stagiaire et on lui a versé une indemnité par chèque.

Indemnité que j'avais enregistrée au compte 6718 "Autres charges exceptionnelles de gestion" par le crédit du compte banque.

A mon avis (qui n'engage que moi, évidemment) il ne faudrait pas utiliser le compte 641 car ce compte regroupe les rémunérations versées au personnel, avant déduction des charges salariales, ce qui n'est pas le cas d'une indemnité de stage.


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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Comptabilisation chèque personnel cdd

Ecrit le : 30/11/2004 23:49 par Gof
Bonjour,

Je ne sui pas d'accord avec ce raisonnement. Comme son nom l'indique, une charge exceptionnelle est une charge "non prémédité". Pour le cas de la rémunération d'un stagiaire, c'est une tout autre chose. Il s'agit d'une indemnité de stage qui est versé, en franchise de cotisations sociales, à la fin du stage de l'intéressé. Cette indemnité est facultative te à l'initiative de l'employeur. Elle ne peut cepedant dépasser un certain montant.
Il y a donc lieu de la comptabiliser avec les charges de personnel. Il est possible d'utiliser un 641400 ou un 648000. L'essentiel résulte que cette indemnité soit présente dans l'EBE et dans les rémunérations versées.

Cordialement

Re: Comptabilisation chèque personnel cdd

Ecrit le : 01/12/2004 09:12 par Poseidon86
Je suis assez d'accord avec gof :
Le compte 6414 est le compte qui est le plus approprié pour inscrire une indemnité de stage , en plus l'intitulé du compte parle de lui même : "indemnités et avantages divers"
il doit aussi eetre possible de l'inscrire sous le compte 6413 car on peut aussi considérer cette indemnité comme une "gratification" je pense

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Comptabilisation chèque personnel cdd

Ecrit le : 01/12/2004 13:11 par Bibifoc
Merci pour vos explications...

En fait, à l'époque j'étais encore inexpérimenté. La comptable (qui est passé dans l'échelon de la direction) m'avait dit de passer l'indemnité de stage dans les élements exceptionnels.

Je lui avais demandé pourquoi on ne la passait pas dans le 641. Elle m'a dit que non car l'indemnité n'est pas soumise à cotisations.

Alors bon, c'est bien d'avoir plusieurs avis...l'idée de le placer en 648 pour la prise en compte dans le calcul de l'EBE est pertinente...


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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Comptabilisation chèque personnel cdd

Ecrit le : 01/12/2004 14:48 par Cecile1412
Merci a tous pour votre aide

Re: Comptabilisation chèque personnel cdd

Ecrit le : 14/02/2006 16:02 par Buffalo
En comptabilisant ce type de dépense dans le compte 641 , est il nécessaire d'voir un justificatif et si oui lequel ?
merci

Re: Comptabilisation chèque personnel cdd

Ecrit le : 17/02/2006 23:51 par Fandefisca
Bonjour,

En réponse à Buffalo, il faudrait avoir une copie de la convention de stage, car l'indemnité de stage n'étant pas soumis à charges sociales.
C'est surtout pour se protéger en cas de contrôle d'URSSAF.

En plus de cela, ce qui peut vous sembler facultatif, je fais la copie du chèque et une lettre de réception du chèque du type : "je soussigné Mr (nom et prénom du Stagiaire) avoir reçu le chèque n° XXX d'un montant de XXX € de la Société Alpha pour la période du xx/xx/06 au xx/xx/06.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Comptabilisation chèque personnel cdd

Ecrit le : 06/03/2006 13:08 par Buffalo
Merci fandefisca pour cette réponse...
je vais faire un stage de 3 mois et l'entreprise d'accueil va me verser une indemnité mais elle souhaite connaître les modélités qui régisse ce type de rémunération...

est ce que quelqu'un peut me donner des infos (texte officiel... dans francis lefebvre par exemple)

merci d'avance

Re: Comptabilisation chèque personnel cdd

Ecrit le : 06/03/2006 23:37 par Fandefisca
Indemnités

- Le montant mensuel fixé par la loi est de 30% du SMIC (applicable au 1er janvier de l'année civile en cours) mais ne constitue pas une obligation pour l'employeur.

L'indemnité peut être inférieure ou supérieure à ce montant, sachant qu'au delà de 30% du SMIC, l'employeur est soumis aux charges patronales habituelles.

- Les frais de repas et de transport peuvent également être pris en charge par l'entreprise, mais là encore, il ne s'agit pas d'une obligation formelle.
Ces frais doivent être déduite de l'indemnité de stage, pour le calcul des 30% du SMIC

Fiscalité

Les indemnités ne sont imposables à l'impôt sur le revenu qu'au delà de 3 mois de stage.

Ce délai franchi, les sommes perçues devront être déclarées par l'étudiant (ou par ses parents).

S'il s'agit d'un stage facultatif, les indemnités reçues par le stagiaire sont intégralement imposables.

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Un homme averti en vaut deux.
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