Comptabiliser une cession de créance loi Dailly

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La cession d'une créance en loi Dailly est une pratique souvent utilisée par des entreprises ayant un besoin de trésorerie urgent.

En plus de ce besoin de trésorerie rapide, le montant des créances cédées est souvent important, ce qui accélère cette volonté d'être payé au plus tôt.

Le fonctionnement de la cession de créance en loi Dailly

Il s'agit d'un transfert de propriété pour des créances clients qui est applicable depuis la loi du 2 janvier 1981. La cession Dailly est le fait de céder une créance à un établissement de crédit qui rachète cette créance et règle la facture à l'entreprise. Ensuite, le client est informé du rachat de cette créance et payera la totalité de sa facture soit directement à l'organisme financier, soit à son fournisseur qui reversera les fonds à l'organisme financier.

Cette opération nécessitera l'émission d'un bordereau de cessions afin de formaliser la cession dailly.

Comment fonctionne le Dailly ?

Les créances professionnelles cédées en loi Dailly est, ni plus ni moins, un transfert de propriété. Cela signifie qu'une entreprise, qui a émis sa facture à destination de son client, cède cette créance à un organisme dédié afin d'en obtenir le paiement à la cession de la créance moyennant des intérêts bancaires.

Bien souvent, le client ne règle pas son fournisseur mais l'organisme à qui cette créance a été cédée.

La comptabilisation de la cession de créance en loi Dailly

Plusieurs étapes sont à respecter dans le passage des écritures comptables avec le compte 519 Concours bancaires. Il ne faut également pas oublier de passer par les comptes 627 et 661 pour les frais ainsi que le compte 512 pour le règlement.

  • isoler la créance cédée avec le passage du compte 4116 vers le crédit du compte 4111 ;
  • constater le paiement de la créance par l'établissement de crédit avec le compte 512, le compte 627, le compte 661, l'éventuelle TVA déductible en 44566 et la contrepartie au crédit du compte 519 Concours bancaires courants ;
  • obtenir le règlement du client avec le compte 512 au débit et le crédit du compte 4116. Il ne faut pas oublier de reverser les fonds à l'établissement de crédit avec le débit du compte 519 et le crédit du compte 512.

Pour mieux comprendre le fonctionnement, nous allons repartir d'un exemple.

Exemple

Une entreprise A facture un client B pour 120 000¤ pour la vente de marchandises, le 01/04/N. L'entreprise A cède la créance à un établissement de crédit le 15/04/N. Les frais de dossier s'élèvent à 1 000¤ HT et les intérêts s'élèvent à 6 000¤. Le règlement de la facture est réalisé le 31/07/N pour sa totalité directement à l'entreprise par le client B.

Voici le schéma d'écriture à suivre :

Numéro de compte

Journal des ventes
Le 01/04/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4111

 

Client A

120000¤

 

 

707

Ventes de marchandises

 

100000¤

 

44571

TVA collectée

 

20000¤

Numéro de compte

Journal d'opérations diverses
Le 15/04/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4116

 

Créances cédées

120000¤

 

 

4111

Client A

 

120000¤

Numéro de compte

Journal de banque
Le 15/04/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

 

Banque

112800¤

 

627

 

Services bancaires et assimilés

1000¤

 

44566

 

TVA déductible

200¤

 

661

 

Intérêts

6000¤

 

 

519

Concours bancaires courants

 

120000¤

Numéro de compte

Journal de banque
Le 31/07/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

 

Banque

120000¤

 

 

4116

Créances cédées

 

120000¤

Numéro de compte

Journal de banque
Le 31/07/N

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

519

 

Concours bancaires courants

120000¤

 

 

512

Banque

 

120000¤



Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.