Comptabiliser les avances remboursables de la Région

Plusieurs régions proposent un accompagnement sous forme d'avances remboursables, parfois avec report d'échéances de plusieurs mois comme en Normandie.

Selon les besoins et la taille de l'entreprise, les montants peuvent aller de 3 000¤ à 100 000¤ dans certaines régions.

Selon les contrats ou conventions signés par les entreprises, les avances remboursables ne s'apparentent pas toujours à des prêts. Elles deviennent alors des quasi-fonds propres ou ont pour objectif de renforcer les fonds propres.

Cette réalité différente impacte directement leur mode de comptabilisation. Certaines conventions semblent en effet prévoir expressément un mode de comptabilisation différent de celui de l'emprunt.

L'apport de cette avance remboursable figurera dans les livres comptables de l'entreprise ou de la personne morale sous la forme :

• d'un apport en compte courant bloqué sur la durée de l'avance ;

Ou

• d'un apport en compte courant bloqué partiellement dans la limite des sommes restant dues suivant le tableau d'amortissement ;

Ou

• d'un apport en capital.
  
  

Retour sur les différentes possibilités de comptabilisation de ces avances remboursables en fonction des clauses du contrat ou de la convention signée avec la Région. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires ou à partager anonymement les clauses des conventions qui vous permettent de douter de leur mode de comptabilisation !

Comptabilisation des avances remboursables en emprunts

Lorsqu'elles ne sont pas assimilées à des fonds propres, les avances remboursables peuvent s'apparenter à des emprunts.

Elles peuvent alors faire l'objet d'une comptabilisation au crédit d'un compte 168. Ce compte peut être utilisé pour des emprunts qui ne sont ni des emprunts obligataires, ni des emprunts auprès des établissements de crédit. Il remplace alors le plus traditionnel compte 164.

Le remboursement des avances est ensuite comptabilisé au débit de ce compte jusqu'à la fin du contrat.

À lire pour plus d'informations « Comptabiliser les emprunts et leur remboursement »

Comptabiliser les avances remboursables dans les autres fonds propres

Cette méthode était utilisée pour certaines avances remboursables proposées par OSEO, avant la création de Bpifrance. C'est aussi cette solution qui est proposée pour les avances remboursables de Bpifrance qui peuvent se transformer en subventions.

La méthode consiste à utiliser le compte 167 « emprunts assortis de conditions particulières ». Ce compte apparaît au passif du bilan dans la ligne « autres fonds propres » et non en dettes.

À lire pour plus d'informations « Comptabiliser les aides de Bpifrance »

Comptabiliser avances remboursables en compte courant d'associé bloqué ou limité aux remboursements des avances

C'est l'une des deux méthodes qui semblent faire l'objet d'une clause dans certains contrats d'avances remboursables avec les régions.

Il s'agit de laisser le montant des avances remboursables à la disposition de l'entreprise via la technique du compte courant d'associé bloqué. Le compte courant d'associé devient alors une méthode de renforcement des fonds propres.

Les sommes avancées par la Région sont comptabilisées au crédit du compte 455 « compte courant d'associé » et les remboursements passent par le débit de ce compte.

Cette technique semble indiquer que le contrat ou la convention qui permet le versement des avances remboursables n'est pas signé avec l'entreprise mais avec son dirigeant.

Le compte courant peut être bloqué du seul solde restant à rembourser ou de l'intégralité des avances pour la durée du contrat. La dernière solution interdit de diminuer le compte courant du montant des remboursements. Les remboursements sont alors à notre avis à la charge de l'associé concerné sans possibilité de diminuer son compte courant (sauf s'il est suffisamment créditeur par ailleurs pour la fraction non bloquée). Ce n'est pas une charge pour l'entreprise.

À lire pour plus d'informations « Comptabiliser les intérêts des comptes courants d'associé »

Comptabiliser les avances remboursables en apport en capital

Cette dernière méthode de comptabilisation des avances remboursables semble elle aussi issue du texte d'une convention.

L'apport des avances remboursables en capital oblige à procéder à une augmentation de capital en numéraire.

Pour rappel, le capital ne peut faire l'objet d'un remboursement. Le remboursement des avances remboursables reste là encore à la charge de l'associé qui a signé le contrat ou la convention avec la Région. Ce n'est pas, à notre avis, une charge pour l'entreprise qui n'a pas à rembourser le capital social aux associés (sauf cas très particulier de l'amortissement du capital ou de la réduction de capital).

À lire pour plus d'informations « Comptabiliser une augmentation de capital »