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Comptabilisation de l'arce

3 réponses
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Ecrit le : 30/05/2011 18:37 par Vrochris
Bonjour,

Avec mon ami, nous bénéficions de l'ARCE : l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. Nous avons obtenu de pôle emploi le versement du capital en 2 fois afin d'intégrer ces montants comme apport à notre société.
Ces sommes que nous avons reçu sont donc soumises à l'IR.
Ma question est :
Comment dois-je comptabiliser cet apport dans la société, c'est une SNC soumise à l'IS ?
au crédit d'un compte de la classe 7 comme une prime et dans ce cas c'est soumis à l'IS (et cela ne me convient pas vraiment) ou alors en compte courant et la société nous "remboursera" quand la situation nous le permettra.

Merci beaucoup de votre attention.
bonne soirée

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RUFFRAY Véronique
Co-dirigeante de la SNC AULERGEN
44 rue Saint Jacques
24540 MONPAZIER
aulergen@gmail.com

Re: Comptabilisation de l'arce

Ecrit le : 31/05/2011 11:09 par Jeff84
Bonjour,

Il s'agit d'une aide personnelle, imposée personnellement à l'IR. Il n'y a aucune raison de l'imposer aussi à l'IS. Il faut donc la mettre en compte courant.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Comptabilisation de l'arce

Ecrit le : 25/02/2016 14:43 par Choux85

Bonjour, J'avais la même question mais pour une entreprise individuelle . Je suppose qu'il faux le passer en 108  en contre partie du 514 ? Je l'avais passé en 74 subvention d'exploitation dans le doute mais à tord alors ?

Merci pour votre réponse

Re: Comptabilisation de l'arce

Ecrit le : 02/03/2016 12:10 par Liliane25

Bonjour

Oui en 108.

Cordialement



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LilianeChef de Mission, DSCG quasi terminé (reste UE 2 et UE 7)
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