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Comptabilisation achat complémentaire de titres

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Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres

Ecrit le : 14/10/2020 19:22 par Papico

Bonjour Auredeus,

J'apprécie cette ténacité mais faut pas être trop comptable dans le milieu des affaires. Et aussi il est bien de comprendre l'essence des textes et ne pas se limiter à la forme des choses ou du contenu. 

Si un jour tu fais du conseil et que tu analyses toutes tes opérations d'un point de vue purement comptable je crains que tu vas perdre 90% de ta clientèle. Je crains sérieusement pour toi. 

En principe dans les normes IFRS on parle de juste valeur et dans les normes françaises on parle de coût historique mais cependant la loi comptable française permet aux entreprises de procéder à des réévaluations libres mais selon certaines conditions et offre également une certaine flexibilité en la matière. En matière de réévaluation libre y'a pas d'obligation formelle sauf dans certains cas de réévaluation légale qui peut parfois être une obligation et dans ce cas c'est l'Etat qui fixe les modalités. Donc en résumé dans notre cas pour être explicite l'intéressé n'a pas l'obligation de réévaluer ses titres sauf si il le désire personnellement mais sous réserves de respecter certaines conditions.

De manière générale les décisions de réévaluation sont plus des décisions de gestion qu'autre chose, si toutes les entreprises se mettaient à chaque instant à réévaluer leur bilan je ne pense pas qu'elles vont avoir une très bonne rentabilité à cause du coût fiscal de ses opérations. Maintenant si on n'était dans une situation ou il doit vendre sa société ou qu'il a besoin d'un prêt à la banque dans ce cas bien sur je procéderai à une réévaluation de ses titres pour améliorer son patrimoine car y'a un intérêt de gestion en jeu.

J'apprécie beaucoup le fait que tu parles d'image fidèle mais y'a une différence entre la théorie et la pratique. Les normes comptables françaises sont pas aussi développées pour permettre d'atteindre avec excellence cette réalité dans la mesure où l'on n'admet pas la juste valeur contrairement au IFRS. L'image fidèle c'est juste un miroir. Je parie qu'il y'a beaucoup d'entreprise qui ont pas mal de patrimoine immobilier non réévalué à cause des incidences fiscales de cette opération.

Il est tentant de procéder à une réévaluation mais cela peut s'avérer très préjudiciable pour une société. La réévaluation n'est pas un jeu quand on connait les conséquences fiscales derrière 

En plus le fait de vouloir axer l'évaluation de ses titres sur la valeur des capitaux propres me parait assez primaire. Je peux avoir des capitaux propres positifs alors que mon activité se porte pas bien. TU ne connais pas la composition des capitaux propres de son entreprise ni les perspectives de croissance de son entreprise pour proposer une réévaluation axée sur les capitaux propres. D'ailleurs je peux très bien avoir des capitaux propres négatifs et faire une réévaluation à la hausse de mes titres. Tout dépend du contexte faut analyser les choses en profondeur. D'autant plus tu peux pas m'imposer de réévaluer mes titres parce que mes capitaux propres sont assez bonnes car je peux très bien de dire même si elles sont bonnes les perspectives de croissance ou ma rentabilité n'est pas bonne. Et de plus tu ne peux m'obliger à réévaluer car c'est pas une obligation c'est plus option laisser au choix de l'entreprise sauf dans le cas d'une réévaluation légale imposée par la loi et c'est très rare

Il n'est pas dans l'obligation de réévaluer ses titres juste parce que il a des capitaux propres positifs.  

 Cordialement

Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres

Ecrit le : 14/10/2020 20:09 par Ama945
Message édité le 14/10/2020 20:15 par Ama945

Bonjour 

En évoquant la fusion, je pense que Papico faisait référence à la transmission universelle de patrimoine (TUP) qui s'applique lorsque que 100% des droits sociaux sont réunis dans les mains d'une seule personne morale (Art. 1844-5 du code civil).

Il est parfois obligatoire de faire cette TUP, autrement dit, une dissolution sans liquidation de la filiale, ce qui implique de faire des opérations qui ressemblent sur quelques points à une fusion. 

Cependant, cette opération n'est dans certains cas pas nécessaire. C'est le cas notamment quand la filiale est une SAS (Art L227-4 du code de commerce) ou une SARL (Art. L223-4 du code de commerce). Si c'est votre situation, vous pouvez effectivement vous abstenir de faire cette TUP.

Je suis par contre en total désaccord avec les propos d'Auredeus. Les titres de participation sont évalués à l'entrée dans le bilan à leur cout d'acquisition (Art. L123-18 du code de commerce et principe du cout historique), il en est de même fiscalement (Art. 38 quinquies de l'annexe 3 du CGI). L'article 221-3 auquel il fait référence est inscrit dans le plan comptable général et indique la valeur d'inventaire qu'il faut utiliser, donc la valeur d'utilité pour les titres de participation ou pour être compréhensible, sa valeur réelle à la cloture de l'exercice. 

Cette valeur d'inventaire sert à évaluer s'il y a une plus ou moins value latente en faisant la différence entre cette valeur et la valeur d'acquisition. 

En cas de moins value latente, il faut comptabiliser une dépréciation du montant de cette différence, qui est également déductible du résultat fiscal (principe de prudence), sauf exceptions.

En cas de plus value latente, en principe il n'y a rien à comptabiliser (Art. L123-18 al.4 du code de commerce). La société peut toutefois décider de réévaluer les titres dans ses comptes en augmentant sa valeur au bilan pour qu'elle devienne égale à sa valeur d'inventaire mais en pratique, elle ne le fait jamais car la plus value latente augmente le résultat fiscal (sauf réévaluations légales particulières).

Pour conclure, ne vous inquiétez pas Kaolin, c'est tout à fait normal d'avoir dans votre compte 261 des titres qui n'ont pas les mêmes couts d'acquisition si vous ne les avez pas acquis en même temps. Il faudra juste à chaque fin d'exercice, calculer titre par titre si une moins value latente existe et si c'est le cas, comptabiliser une dépréciation pour les titres concernés. Vous pouvez créer un sous compte du compte 261 pour différencier dans votre comptabilité vos titres acquis à 500€ de ceux à acquis à 10 000 €, mais rien ne vous oblige à le faire.

Cordialement

Re: Comptabilisation achat complémentaire de titres

Ecrit le : 15/10/2020 09:54 par Nebtrax

Bonjour,

Je comprends la confusion d'Auredeus car cet article du PCG est très mal rédigé.

La compta française repose sur des fondamentaux, dont le principe valeur historique (par opposition à la juste valeur) et le principe de prudence qui fait qu'en cas d'appréciation d'un actif il est très rare de le réévaluer. 

La juste valeur (et donc la valeur d'utilité dans le cas des titres de participations ) est utilisée à l'inventaire pour vérifier si l'actif n'est pas surévalué.

Dans le mémento comptable Francis Lefebvre, la présentation est bien plus claire  en 3 parties:

Chapitre 9 le portefeuille de titre

 1 Cout d'entrée dans le patrimoine paragraphe 35540

 À leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition (C. com. art. L 123-18, al. 1 et PCG art. 213-1 par renvoi de l'article 221-1)

2 Valeur d'inventaire paragraphe 35705 ( définition de la valeur d'inventaire)

À toute autre date que leur date d'entrée, les titres de participation, cotés ou non, sont évalués à leur valeur d'utilité représentant ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l'acquérir (PCG art. 221-3)

3 Valeur à l'arrêté des comptes paragraphe 35980

.: "La comparaison effectuée élément par élément entre le montant comptabilisé à l'entrée dans le patrimoine et la valeur d'inventaire peut faire apparaître des plus-values ou des moins-values."

L'entreprise compare le cout d'acquisition et la valeur d'inventaire puis procède à une dépréciation le cas échéant, et sans pouvoir procéder à une compensation avec les plus values ( en règle générale). 

Typiquement le genre d'article qui devrait être réécrit à l'occasion de la mise a jour du PCG...

Cordialement

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