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Comptabilisation : 486 ou 4091?

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Ecrit le : 27/01/2013 08:26 par Elegan
Message édité le 27/01/2013 09:57 par COC Admin

Notre société a une clôture d'exercice se terminant au 31.12.2012.

Nous avons déjà payé certaines dépenses (par exemple la location d'une salle pour tenir un événement en mars 2013).

50% a été réglée avant 31.12.2012 et 50% est à verser après 31.12.2012.

Est-ce que cette charge payée avant 31.12.12 relative à un événement dans le prochain exercice - doit elle être comptabilisée dans le compte 486 " Charges constatées d'avance " ou plutôt

Compte 4091 : Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes ?

C'est une prestation de service.

Si vous pouvez également me fournir une référence à texte comptable (p.ex Francis Lefebvre), ce serait parfait.

Par avance,
Merci et bonne journée!

Re: Comptabilisation : 486 ou 4091?

Ecrit le : 27/01/2013 10:09 par Lucky luc

Bonjour,

Première possibilité : vous n'avez pas comptabilisé de facture d'acompte et lors du paiement de l'acompte, vous avez comptabilisé ce dernier par le débit du 4091 et le crédit du 512. Dans ce cas, vous n'avez pas mouvementé de compte de classe 6. S'il n'y a pas eu de charge enregistrée, il ne peut y avoir de charge constatée d'avance et il faut laisser le montant en 4091.

Seconde possibilité : pas de facture d'acompte et vous avez comptabilisé le paiement par le débit du 401. Là encore, il n'y a pas eu de charge constatée d'avance. Dans ce cas, il faut une OD à la clôture (débit 4091 / crédit 401).

Troisième possibilité : vous avez comptabilisé une facture d'acompte. Dans ce cas,
- Vous avez crédité lors de l'enregistrement de cette facture un compte 401 ou 4091 mais ce compte a été soldé (pour cette opération) par l'écriture du paiement (débit du 401 ou 4091 par crédit du 512).
- Un compte de classe 6 a été mouvementé alors que la charge ne doit être imputée qu'en N+1, année de la location. Dans ce cas, il faut constater une charge constatée d'avance et comptabiliser en 486 le montant qui a été enregistré dans le compte de classe 6.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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