WebTV n°224 du lundi 21 octobre 2019
La santé des entrepreneurs
Être entrepreneur signifie souvent vivre à 100 à l'heure et ne jamais s'arrêter. Les journées sont particulièrement mouvementées et éreintantes. Et pourtant, comme tout être humain, l'entrepreneur devrait réussir le mieux possible, à être à l'écoute de son corps et de sa fatigue.
Certains facteurs créent une mauvaise santé dans la vie de l'entrepreneur. Le stress qui se cumule, la surcharge de travail avec des semaines en moyenne de 55h et la sensation de solitude face à une montagne de choses à faire.
Heureusement, l'entrepreneuriat apporte des jouissances tel que le sentiment de maîtriser son destin. Afin de conserver une bonne santé, il faut savoir s'entourer et ne pas subir. Tous les chefs d'entreprise n'ont pas forcément l'opportunité et restent seuls aux commandes.
Le projet de règlement sur la comptabilisation du chiffre d'affaires
L'autorité des normes comptables publie son projet de règlement sur la comptabilisation du chiffre d'affaires des entreprises. Le projet introduit les notions de livrables pour les biens ou services. Il introduit aussi la notion de délivrance. Cette dernière notion permet de définir la date de comptabilisation du chiffre d'affaires.
Le projet fourmille d'exemples pour expliquer ces deux notions. Il tient compte de certaines situations particulières comme les opérations internationales ou les intermédiaires.
Les commentaires sont possibles jusqu'au 12 novembre 2019.
Ensuite, le collège de l'ANC validera la version définitive avant publication. Une application différée est prévue.
Retour sur le barème des indemnités de licenciement
Le barème des indemnités de licenciement injustifié fait débat. Appliqué par certains conseils de prud'hommes et écarté par d'autres, il ne fait pas l'unanimité parmi les juges.
Parfois, le barème dit Macron est écarté dans des situations particulières, comme le salarié de plus de 50 ans. Parfois, il est simplement considéré comme non conforme à la convention n°158 de l'organisation internationale du travail ou OIT.
Dans un avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation valide le barème et le déclare conforme à la convention OIT. Elle se base sur la notion de réparation adéquate, sensée laisser une marge d'appréciation aux États.
Ce n'est toutefois qu'un simple avis. Les juges du fond continuent de l'écarter pour proposer une indemnisation plus élevée. Ils refusent alors d'appliquer la loi, situation peu courante en droit social.
