WebTV n°117 du lundi 10 avril 2017

Les nombreuses échéances fiscales et sociales du mois de mai

Le mois de mai, c'est la fin de la période fiscale, cette période de l'année qui n'existe que chez les comptables. C'est aussi le mois le plus difficile avec les déclarations annuelles qui arrivent à échéance.

Et les échéances sont nombreuses. Beaucoup dépendent de la date de clôture de l'exercice comptable. Elles s'appellent liasses fiscales, relevé de solde d'IS ou d'impôt sur les sociétés, déclarations annuelles de TVA, cotisations sur la valeur ajoutée...

Mais que se passe-t-il si aucun exercice comptable n'a été clos en 2016 ? La question concerne les entreprises et sociétés nouvelles ou celles qui ont changé la date de clôture de leurs comptes.

Le principe est simple : l'entreprise dépose une déclaration provisoire pour la période écoulée entre sa date de création (ou son dernier exercice clos) et le 31 décembre 2016.

Seules les entreprises nouvelles à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une exception. Elles sont dispensées de la production d'une déclaration provisoire.

 

La détermination du résultat fiscal

Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable après réintégrations et déductions fiscales. Il est déclaré à l'administration à l'aide de la déclaration annuelle de résultat de l'entreprise. 

Concrètement, l'entreprise déclare spontanément tous les éléments qui ne sont pas déductibles fiscalement. Elle déduit aussi les éléments non imposables.

Cette déclaration spontanée se fait en remplissant les feuillets fiscaux de la liasse fiscale. Les plus connus sont les feuillets 2058-A et 2033-B. 

 

Création de cabinet d'expertise comptable et activités annexes

Le jeune expert-comptable qui s'installe recherche parfois des activités complémentaires. Il a souvent le temps pour une activité annexe, une activité à temps partiel. Et beaucoup pensent à l'enseignement. Ce n'est pas la seule solution.

Les experts-comptables peuvent devenir membre de jurys d'examens, en DCG, DSCG ou DEC, faire de la recherche si cette activité les passionne.

Ils peuvent aussi écrire des ouvrages ou des articles dans des revues spécialisées. C'est un moyen de montrer sa spécialisation.