WebTV n°110 du lundi 20 février 2017
Quelques rappels sur la taxe d'apprentissage
La fin du mois de février approche et vous êtes certainement nombreux à penser à la taxe d'apprentissage et à la formation professionnelle continue. Leur paiement est obligatoire pour le 28 février 2017.
Pour les entreprises qui travaillent avec de jeunes apprentis ou stagiaires, il existe une exonération de taxe d'apprentissage et une possibilité de déduction de certains frais.
Les entreprises qui embauchent des apprentis, peuvent bénéficier de l'exonération de taxe d'apprentissage, sous conditions. La masse salariale ne doit pas dépasser le total de six fois le SMIC annuel.
L'accueil de stagiaires permet de déduire les frais engagés pour leur accueil de la taxe d'apprentissage dans certaines limites.
Le nouveau taux d'IS de 28% et le premier acompte du 15 mars
Les PME au sens communautaire bénéficient d'un nouveau taux d'impôt sur les sociétés ou IS de 28%. Le nouveau taux s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
Les entreprises qui versent leur premier acompte pour le 15 mars sont directement concernées. Elles peuvent calculer leur acompte avec le nouveau taux.
Le taux d'IS à 28% s'applique en 2017 à la fraction du bénéfice qui ne dépasse pas 75 000¤.
Lorsque l'entreprise bénéficie aussi du taux réduit de 15%, elle devra appliquer trois taux d'IS.
La communication des experts-comptables et la déontologie
L'expert-comptable peut communiquer mais il doit le faire dans le respect de sa déontologie. Les actions de promotion ou de démarchage doivent respecter quatre conditions. Ces quatre conditions sont la discrétion, la décence et la retenue, l'absence d'inexactitude et enfin, l'absence d'élément comparatif.
Un cabinet ne peut pas prétendre dépasser tous ses confrères dans la relation client.
Un cabinet ne peut pas non plus se déclarer spécialisé dans les nouvelles technologies. Ce type de spécialisation est difficilement vérifiable.
A l'inverse, le cabinet peut faire valoir une compétence ou une expérience dans un secteur particulier comme l'immobilier ou le bâtiment et les travaux publics.
