WebTV n°106 du lundi 23 janvier 2017

Une tolérance pour les entreprises qui ont des difficultés avec la DSN

La DSN ou déclaration sociale nominative devient obligatoire en 2017. Malheureusement, tous ne sont pas prêts. Les entreprises, les tiers déclarants et les caisses de retraite et de prévoyance peinent encore à passer à la phase 3, la dernière phase de la déclaration.

Une tolérance leur est donc accordée sous conditions. Cette tolérance signifie qu'il n'y aura pas de pénalités. Pas de pénalités donc pour les entreprises qui doivent faire leur première DSN. Pas de pénalités non plus pour les entreprises qui sont déjà en phase 2 et n'arrivent pas à passer à la phase 3.

Ces entreprises vont pouvoir continuer à déposer leurs déclarations habituelles, sans pénalités, jusqu'à leur entrée définitive en DSN phase 3. La tolérance est limitée aux déclarations du 1er trimestre 2017.

 

Un délai supplémentaire pour les déclarations fiscales

L'Ordre des experts-comptables de Paris et le Conseil supérieur, organisent chaque année leur conférence annuelle sur la loi de finances. En 2017, les experts-comptables ont invité Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes Publics.

Il répond aux questions des experts-comptables et notamment à la demande de Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur.

Les experts-comptables devraient bénéficier d'une tolérance supplémentaire de 15 jours pour envoyer les déclarations fiscales de leurs clients.

 

Des propositions de sujets de mémoire de DEC

Trouver un sujet de mémoire pour le diplôme d'expertise comptable n'est pas toujours simple. Certains candidats ont beaucoup de mal à trouver un sujet intéressant.

L'enjeu est d'autant plus important que l'épreuve de soutenance du mémoire de DEC ne s'obtient qu'avec une note supérieure ou égale à la moyenne. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire.

Jean Claude Scheid, ancien président du jury du DEC, fait un nombre de propositions pour le mémoire d'expertise comptable, propositions qu'il commente dans deux articles.

Les deux articles sont publiés sur Compta Online avec son aimable autorisation.