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Composition penale

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Forest
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Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/03/2010 09:46
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Bonjour,

Je travaille dans une entreprise du batiment, le gérant a été convoque devant le delegue du procureur pour non respect des mesures de protection. Cet entretien a fait l'objet d'une composition penale le condamnant a verser 600¤ au tresor public.

Dois-je enregistrer cette composition penale dans la comptabilité et dans l'affirmative comment puis je l'enregistrer.

Merci d'avance

Cordialement.
Koko777
ProfilKoko777
Etudiant
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Etudiant


Re: Composition penale
Ecrit le: 12/03/2010 12:22
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Perso je l'aurais enregistré, mis en 6712. Mais ce ne sera pas déductible fiscalement par contre...


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