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Uv 2: hs et h. complémentaires?

3 réponses
1 174 lectures
Ecrit le : 29/07/2007 20:35 par Fleursandy
Bonjour à tous!!
Je suis en pleine révisison du droit du travail et y'a un truc que je pige pas: quelle est la différence entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires? Je sais ques les HS sont majorés alors que les heures complémentaires ne le sont pas toutes, mais qui décide si les heures effectuées au-delà de l'horaire fixé au contrat sont complémentaires ou supplémentaires??
Merci d'avance pour vos réponses...

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Fleur

Re: Uv 2: hs et h. complémentaires?

Ecrit le : 30/07/2007 09:44 par Vincent2
Bonjour,

Le différence se fait au niveau de la nature du contrat de travail.
Pour les contrats à temps complet, les heures effectuées au delà de 35 heures sont des heures supplémentaires (dans tous les cas)
Pour les contrats à temps partiel, les heures effectuées au delà du nombre d'heure de travail définient dans le contrat, sans dépasser 35 heures et dans la limite de 10 %, sont des heures complémentaires.

Bonne continuation.

Re: Uv 2: hs et h. complémentaires?

Ecrit le : 30/07/2007 10:57 par Fleursandy
Merci beaucoup!!
Je crois que ma prof s'était un peu embrouillée dans ses explications, là c'est très clair!
Merci encore

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Fleur

Re: Uv 2: hs et h. complémentaires?

Ecrit le : 30/07/2007 15:08 par Vincent2
Il n'y a pas de quoi, n'hésite pas pour toutes autres questions un peu flou, les épreuves du DECF se rapprochent...

Bonne continuation.
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